French corporate

Bodacc B n°20080020 publié le 30/01/2008

Annonce n° 2115 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par BUISSON Nathalie modification le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 22 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par LEVESQUE Robert André Roger modification le 31 Janvier 2005. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Vice président : ROGER Gilbert René André en fonction le 31 Janvier 2005. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BRAMY Hervé Emile Louis modification le 07 Février 2005. Président du conseil d'administration : KARMAN Jean Jacques en fonction le 31 Janvier 2005. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE en fonction le 31 Janvier 2005. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20080020 publié le 30/01/2008

Annonce n° 2117 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 3201252.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Depot au Bodacc publié le 05/08/2008

Annonce n° 9463 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20080199 publié le 31/10/2008

Annonce n° 1799 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par BUISSON Nathalie modification le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par LEVESQUE Robert André Roger modification le 31 Janvier 2005. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BARTOLONE Claude modification le 22 Octobre 2008. Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE en fonction le 31 Janvier 2005. Administrateur : SEFI-INTRAFOR en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

Annonce n° 2152 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par BUISSON Nathalie modification le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par LEVESQUE Robert André Roger modification le 31 Janvier 2005. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BARTOLONE Claude modification le 24 Octobre 2008. Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE en fonction le 31 Janvier 2005. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

Annonce n° 2153 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par BUISSON Nathalie modification le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par LEVESQUE Robert André Roger modification le 31 Janvier 2005. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009. Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE en fonction le 31 Janvier 2005. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

Annonce n° 2154 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par BUISSON Nathalie modification le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par YAZI Roman modification le 28 Avril 2009. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009. Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE en fonction le 31 Janvier 2005. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

Annonce n° 2155 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008. Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par YAZI Roman modification le 28 Avril 2009. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005. Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005. Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009. Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005. Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE modification le 28 Avril 2009. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008. Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009. - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20090144 publié le 30/07/2009

Annonce n° 2177 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS - forme juridique : Société anonyme - capital : 9726252.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIDEC- SOCIETE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Forme juridique SEM Siège social 34/36 rue Louis Aragon 93000 Bobigny Rcs RCS Bobigny 642 025 241.

Depot au Bodacc publié le 12/11/2009

Annonce n° 8726 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010

Annonce n° 2503 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008 Administrateur : L OFFICE DEPARTEMENTAL D HLM DE LA SEINE ST DENIS OD HLM représenté par YAZI Roman modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANNOTIN Mathieu en fonction le 18 Février 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010

Annonce n° 2507 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHILLIET Alain Pierre modification le 24 Janvier 2008 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par YAZI Roman modification le 18 Février 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : LOTTI Jean Claude en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANNOTIN Mathieu en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010

Annonce n° 2508 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par YAZI Roman modification le 18 Février 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par GUEMY Michel en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANNOTIN Mathieu en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : VALLENTIN Isabelle en fonction le 18 Février 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010

Annonce n° 2510 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET COMMUNICATIONS modification le 27 Janvier 2000 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par YAZI Roman modification le 18 Février 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 28 Avril 2009 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SZLIFKE CONSEIL FINANCE modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANNOTIN Mathieu en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : VALLENTIN Isabelle en fonction le 18 Février 2010 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 9097 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20100178 publié le 14/09/2010

Annonce n° 2232 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GIUGANTI Christian modification le 17 Mars 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 17 Mars 2010 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par TESNER Denis en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 18 Mars 2010 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : VALLENTIN Isabelle en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH DE BOBIGNY représenté par YAZI Roman en fonction le 18 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20110002 publié le 04/01/2011

Annonce n° 1445 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GIUGANTI Christian modification le 17 Mars 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Président du conseil d'administration : ROGER Gilbert René André modification le 22 Octobre 2008 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 17 Mars 2010 Vice président : KARMAN Jean Jacques modification le 22 Octobre 2008 Directeur général délégué : FONTECAVE Alain Robert en fonction le 31 Janvier 2005 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par GRIMBERG Olivier modification le 27 Décembre 2010 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 18 Mars 2010 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : VALLENTIN Isabelle en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH DE BOBIGNY représenté par YAZI Roman en fonction le 18 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 06/09/2011

Annonce n° 10326 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20110211 publié le 30/10/2011

Annonce n° 1776 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LES COMMUNES D AUBERVILLIERS VILLETANEUSE TREMBLAY LE PRE ST GERVAIS BLANC MESNIL représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 28 Avril 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GIUGANTI Christian modification le 17 Mars 2010 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS CCIP représenté par CANIONI Jean Claude Michel modification le 07 Février 2005 Directeur général (non administrateur) : CHARRIE Patrice Marcel en fonction le 31 Janvier 2005 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par GRIMBERG Olivier modification le 27 Décembre 2010 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Laurent en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général délégué : VALLENTIN Isabelle en fonction le 18 Février 2010 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT OPH DE BOBIGNY représenté par CHALLIER Guy modification le 21 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 Président du conseil d'administration : SEGURA Gérard en fonction le 21 Octobre 2011 Vice président : NEGRE Jean-Charles en fonction le 21 Octobre 2011 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20120055 publié le 18/03/2012

Annonce n° 2251 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GIUGANTI Christian modification le 17 Mars 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 07 Novembre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par GRIMBERG Olivier modification le 27 Décembre 2010 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par CHALLIER Guy modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 Président du conseil d'administration : SEGURA Gérard en fonction le 21 Octobre 2011 Vice président : NEGRE Jean-Charles en fonction le 21 Octobre 2011 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 11593 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 22/08/2013

Annonce n° 11942 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc A publié le 19/04/2014

Annonce n° 603 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 111-113 avenue de la République et 14 Rue Lecuyer 93300 Aubervilliers éviction commerciale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 9726252.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue DES URSULINES 93200 ST DENIS - Origine : Eviction commerciale moyennant une indemnité de 402000 Euros

Bodacc A publié le 19/04/2014

Annonce n° 604 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 111-113 avenue de la République et 14 Rue Lecuyer 93300 Aubervilliers éviction commerciale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 9726252.00 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Journal Spécial des Sociétés - Opposition : Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue des Ursulines 93200 SAINT DENIS pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue DES URSULINES 93200 ST DENIS - Origine : Eviction commerciale moyennant une indemnité au prix stipulé de 450000 Euros

Bodacc B n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n° 1851 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par GUEGUEN Jean Louis modification le 27 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 13 Février 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par GRIMBERG Olivier modification le 27 Décembre 2010 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par SCHILLE Pascal en fonction le 18 Février 2010 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par CHALLIER Guy modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 Président du conseil d'administration : SEGURA Gérard en fonction le 21 Octobre 2011 Vice-président : NEGRE Jean-Charles en fonction le 21 Octobre 2011 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n° 1858 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 13 Février 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par GRIMBERG Olivier modification le 27 Décembre 2010 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par CHALLIER Guy modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 03 Septembre 2010 Président du conseil d'administration : SEGURA Gérard en fonction le 21 Octobre 2011 Vice-président : NEGRE Jean-Charles en fonction le 21 Octobre 2011 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 25/07/2014

Annonce n° 14367 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 20/08/2015

Annonce n° 12539 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20150236 publié le 08/12/2015

Annonce n° 2707 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ROUILLON Jacqueline modification le 13 Février 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 21 Octobre 2011 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par CHALLIER Guy modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : SEGURA Gérard en fonction le 21 Octobre 2011 Vice-président : NEGRE Jean-Charles en fonction le 21 Octobre 2011 - Modification : Modification de représentant..

Bodacc B n°20150249 publié le 27/12/2015

Annonce n° 2427 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 17 Décembre 2015 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par CHALLIER Guy modification le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 - Modification : Modification de représentant..

Bodacc B n°20160073 publié le 13/04/2016

Annonce n° 3175 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ELIA François modification le 18 Février 2010 Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par DOINE Marlène Armandine Léone Bernadette modification le 07 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 - Modification : Modification de représentant..

Depot au Bodacc publié le 11/08/2016

Annonce n° 11592 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20160225 publié le 18/11/2016

Annonce n° 1436 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : 10074252.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..

Bodacc B n°20170054 publié le 17/03/2017

Annonce n° 3423 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoit, Henri modification le 14 Mars 2017 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par BLAISBOIS Karine modification le 18 Février 2010 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 ; Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par DOINE Marlène Armandine Léone Bernadette modification le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : EST ENSEMBLE représenté par COSME Gérard Alexandre Paul en fonction le 14 Mars 2017 - Modification : Modification de représentant..

Bodacc B n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n° 2101 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoit, Henri modification le 14 Mars 2017 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par VIEGAS Emmanuel modification le 10 Avril 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 ; Directeur général : VALLENTIN Isabelle modification le 09 Mars 2012 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par DOINE Marlène Armandine Léone Bernadette modification le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : EST ENSEMBLE représenté par COSME Gérard Alexandre Paul en fonction le 14 Mars 2017 - Modification : Modification de représentant..

Bodacc A publié le 10/04/2017

Annonce n° 1144 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement . Zac des Aulnes Lot 21 Centre Commercial Galion 3000 Aulnay sous Bois 93600 Aulnay-sous-Bois résiliation du bail commercial moyennant une indemnité d'éviction, le tout correspondant au lot N° 23 du Réglement de copropriété soit 410/101.843 millièmes pour l'activité de bazar, souvenirs, gadgets, cadeaux. - forme juridique : Société anonyme - capital : 10074252 EUR - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : Le Quotidien Juridique - Opposition : Office Notarial Me Brigitte LATOUR 10 rue Carnot 93130 NOISY LE SEC pour la validité et pour la correspondance Office Notarial Me Brigitte LATOUR 10 rue CARNOT 93130 NOISY LE SEC. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. - Origine : Résiliation du bail commercial moyennant une indemnité d'éviction de 91100 euros

Bodacc A publié le //

Annonce n° 1465 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : 10074252.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. - Origine :

Bodacc B n°20170139 publié le 23/07/2017

Annonce n° 1815 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement procéder à toutes études d'opérations d'aménagement, de réhabilitation, de construction et d'exploitation de service public à caractère industriel et commercial, à la demande de toute collectivité territoriale, procéder dans le cadre des concessions d'aménagement à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations, procéder à la réhabilitation, la construction d'équipements d'infrastructure ou de superstructure, d'assurer la maîtrise d'ouvrage, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, la gestion, l'entretien et l'exploitation d'équipements culturels, sportifs et touristiques, procéder à la réalisation d'ouvrages et de bâtiments à usage industriel et commercial, réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance, de financements d'équipements hospitaliers ou Médico-sociaux, assurer ou faire assurer le gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ou installations réalisés. - forme juridique : Société anonyme - capital : 10444872.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS, Forme juridique société anonyme d'économie mixte Siège social 15-17 Promenade Jean Rostand, immeuble Carré Plaza, 93000 BOBIGNY Rcs BOBIGNY 439 986 886, Date d'effet le 23/06/2017..

Depot au Bodacc publié le 01/08/2017

Annonce n° 10752 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement 3 Esplanade Jean Moulin Hôtel du Département 93000 Bobigny - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20170232 publié le 03/12/2017

Annonce n° 1695 N° RCS : 301852042 - Dénomination : SEQUANO Aménagement - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par ZAHI Ali modification le 29 Novembre 2017 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoit, Henri modification le 14 Mars 2017 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par VIEGAS Emmanuel modification le 10 Avril 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS - OPH 93 représenté par DOINE Marlène Armandine Léone Bernadette modification le 07 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : EST ENSEMBLE représenté par COSME Gérard Alexandre Paul en fonction le 14 Mars 2017 ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert en fonction le 29 Novembre 2017 - Modification : Modification de représentant..