French corporate

Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008

Annonce n° 3210 N° RCS : 395062540 - Dénomination : BILLON - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : FERY Frédéric Jean Germain nom d'usage : FERY Frédéric n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. FERY Laurent Louis Eugène nom d'usage : FERY Laurent n'est plus administrateur.. SENGLET Bernard Eric Yves nom d'usage : SENGLET Bernard n'est plus administrateur.. PENEZ Robert Daniel nom d'usage : PENEZ Robert n'est plus administrateur.. DUVAL Eric nom d'usage : DUVAL Eric devient président du conseil d'administration et directeur général.. DUVAL Eric nom d'usage : DUVAL Eric devient administrateur.. JOUAILLEC Dominique nom d'usage : JOUAILLEC Dominique devient directeur général délégué.. JOUAILLEC Dominique nom d'usage : JOUAILLEC Dominique devient administrateur.. DUVAL Pauline nom d'usage : DUVAL Pauline devient administrateur.. LE CLAIR Lydia nom d'usage : LE CLAIR Lydia devient administrateur.. - Modification : Modification de l'administration.

Depot au Bodacc publié le 03/03/2009

Annonce n° 10119 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009

Annonce n° 1141 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 315427.95 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique modification le 07 Août 2009 Administrateur : JOUAILLEC Dominique en fonction le 26 Janvier 2009 Administrateur : LE CLAIR Lydia en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du comité de surveillance : FORTIN Michel en fonction le 07 Août 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 15/01/2010

Annonce n° 9976 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010

Annonce n° 2384 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 7629359.70 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du comité de surveillance : FORTIN Michel en fonction le 07 Août 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Bodacc B n°20100253 publié le 30/12/2010

Annonce n° 2114 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Membre du conseil de surveillance : FORTIN Michel modification le 05 Février 2010 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20100253 publié le 30/12/2010

Annonce n° 2116 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011

Annonce n° 2244 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 10433098.05 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBILS Caroline en fonction le 26 Janvier 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 14/03/2011

Annonce n° 9477 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 14/03/2011

Annonce n° 9478 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Bodacc B n°20110067 publié le 05/04/2011

Annonce n° 1878 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 17388496.75 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Bodacc B n°20110127 publié le 01/07/2011

Annonce n° 1577 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 23726258.25 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Bodacc B n°20110147 publié le 31/07/2011

Annonce n° 2187 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 06/02/2012

Annonce n° 12677 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 06/02/2012

Annonce n° 12678 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Bodacc B n°20120079 publié le 22/04/2012

Annonce n° 1067 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Associé gérant : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Gérant : CLAMAGERAN Christophe en fonction le 13 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 20/07/2012

Annonce n° 12484 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 20/07/2012

Annonce n° 12485 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Bodacc B n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n° 1636 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 24101571.50 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013

Annonce n° 4352 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 142483171.50 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Gérant : CLAMAGERAN Christophe en fonction le 13 Avril 2012 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Bodacc B n°20130097 publié le 23/05/2013

Annonce n° 1828 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 165852695.25 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Gérant : JOUAILLEC Dominique modification le 21 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Président du conseil de surveillance : BOSSEZ Jean Claude en fonction le 21 Décembre 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 02/08/2013

Annonce n° 12386 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes consolidés et rapports

Depot au Bodacc publié le 02/08/2013

Annonce n° 12387 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20140017 publié le 24/01/2014

Annonce n° 2145 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du comité de surveillance : RANJARD Eric en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : DE VILLELE Gonzague en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du comité de surveillance : ORY Jean Jacques en fonction le 13 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc en fonction le 28 Mars 2011 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 31/07/2014

Annonce n° 10531 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 31/07/2014

Annonce n° 10532 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20140155 publié le 15/08/2014

Annonce n° 1683 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 - Modification : Modification de représentant.

Bodacc B n°20140170 publié le 05/09/2014

Annonce n° 1539 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 207315864.75 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LEMERCIER DE MAISONCELLE VERTILLE DE RICHEMONT Victoire en fonction le 28 Août 2014 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015

Annonce n° 2612 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 208782114.75 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JOUAILLEC Dominique en fonction le 16 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant.

Bodacc B n°20150039 publié le 25/02/2015

Annonce n° 4556 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 212068015.50 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Bodacc B n°20150095 publié le 20/05/2015

Annonce n° 1569 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par DE FRESNOYE Humbert Jean Guillaume en fonction le 22 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 - Modification : Modification de représentant.

Depot au Bodacc publié le 24/07/2015

Annonce n° 8353 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes consolidés et rapports

Depot au Bodacc publié le 24/07/2015

Annonce n° 8354 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20150166 publié le 31/08/2015

Annonce n° 1140 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 212929911.75 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Depot au Bodacc publié le 25/07/2016

Annonce n° 8300 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Depot au Bodacc publié le 25/07/2016

Annonce n° 8301 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes consolidés et rapports

Bodacc B n°20160153 publié le 05/08/2016

Annonce n° 5215 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 128031930.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital..

Bodacc B n°20160251 publié le 25/12/2016

Annonce n° 1854 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : de HAYNIN Thierry en fonction le 21 Janvier 2010 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Philippe en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ROBBE Bernard en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : VERGELY Philippe en fonction le 11 Février 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 - Modification : Modification de représentant..

Bodacc B n°20170093 publié le 16/05/2017

Annonce n° 1788 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LUCCIONI Marc modification le 05 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : AUBIN Christophe en fonction le 16 Janvier 2015 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 - Modification : Modification de représentant..

Depot au Bodacc publié le 22/07/2017

Annonce n° 8086 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes consolidés et rapports

Depot au Bodacc publié le 22/07/2017

Annonce n° 8087 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE 7-9 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt - forme juridique : Société en commandite par actions - depot : Comptes annuels et rapports

Bodacc B n°20170156 publié le 17/08/2017

Annonce n° 1444 N° RCS : 395062540 - Dénomination : PATRIMOINE ET COMMERCE - forme juridique : Société en commandite par actions - capital : 133354630.00 EUR - Administration : Gérant : DUVAL Eric modification le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : LE CLAIR Lydia modification le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : A4 PARTNERS en fonction le 26 Janvier 2009 ; Gérant Associé : DUVAL GESTION en fonction le 07 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Août 2009 ; Membre du conseil de surveillance : MOITRY Jean-Hubert en fonction le 21 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 05 Février 2010 ; Membre du conseil de surveillance : RANJARD Eric modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LOUIS-VICTOR Christian modification le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : DE VILLELE Gonzague modification le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUKHERS Jean-Michel en fonction le 22 Juillet 2011 ; Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR représenté par LE BRAS Bernard modification le 21 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : MONNET Marie-Sophie en fonction le 06 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole représenté par BIDAULT Chantal en fonction le 28 Août 2014 ; Membre du conseil de surveillance : PERISSOL Pierre André en fonction le 11 Mai 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BRASSEUR Aurélie en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SAS BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING - SAS BMR HOLDING représenté par DENCAUSSE Marianne en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : EUREPA DEV représenté par REYNAUD-DESHAYES Marie-Noëlle en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : GRAFF Margaux en fonction le 11 Mai 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHABAS Emmanuel en fonction le 16 Mai 2017 - Modification : Modification du capital. Modification de représentant..