FRAMA

Présentation générale de FRAMA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRAMA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRAMA est situé au 11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE
C'est une grande entreprise qui a été crée le lundi 30 avril 1984 et qui est immatriculée sous le numéro 329371736 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 83 847,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers)

L'activité déclarée au greffe est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :

• - la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
• - la location de fonds de commerce
• - la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
• - la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Chiffre d’affaire

FRAMA à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 111 853.00 € pour un résultat de -28 547.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRAMA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si FRAMA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82329371736
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRAMA de part son activité de 68.20B ( Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :

• 01527 : Immobilier (35.4% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (8% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (5.9% des salariés)
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires (4.9% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (4% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (2.6% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (2.6% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (2.2% des salariés)
• 01631 : Hôtellerie de plein Air (1.5% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.2% des salariés)
• 02021 : Golf (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (30.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bertrand christophe ;
• chavy patrick
• de la brosse gaétan pierre marie-hubert.
• de la brosse gaétan, pierre, marie-hubert ;
• itm entreprises (sas) représenté par bantquin christophe, raoul
• kpmg
• magnin philippe jean.
• magnin philippe, jean
• mbv et associes (saca)
• salvan et associes (sarl).
• scacchi (saca)
• verrando jean-marie.
• visage michèle, elisabeth né(e) perrin

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRAMA

• 2008-02-15 : Président du conseil d'administration et Directeur général : MAGNIN Philippe Jean. Administrateur : CHAVY Patrick. Administrateur : BERTRAND Christophe. Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : VERRANDO Jean-Marie.


• 2009-11-19 : Président du conseil d'administration et Directeur général : MAGNIN Philippe Jean Administrateur : CHAVY Patrick Administrateur : BERTRAND Christophe Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCACCHI (SACA)


• 2015-12-11 : Directeur général, Président du conseil d'administration : MAGNIN Philippe, Jean Administrateur : CHAVY Patrick Administrateur : BERTRAND Christophe Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA)


• 2017-04-27 : Directeur général, Président du conseil d'administration : MAGNIN Philippe, Jean ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA)


• 2017-10-26 : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth né(e) PERRIN ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert ; Administrateur : ITM ENTREPRISES (SAS) représenté par BANTQUIN Christophe, Raoul ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA)


• 2021-06-16 : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Directeur général : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert ; Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Administrateur : ITM ENTREPRISESBANTQUIN Christophe Raoul

Les autres mandats des administrateurs

• bertrand christophe ; :
• 2018-08-01 : LUXEUIL AUTOMOBILE (801841768)
• 2016-10-23 : S.I.C.A. MEDICAVET (950003723)


• chavy patrick :
• 2011-03-15 : SICA DES MARAICHERS DE BOURGOGNE RHONE ALPES (317995785)
• 1996-11-11 : CHAVY PATRICK (410606024)


• kpmg :
• 2021-02-02 : Société d'Assainissement du Grand Avignon (817492382)
• 2021-01-29 : SOUFFLET ALIMENTAIRE CAMARGUE (376420162)
• 2021-01-29 : SECURE SYSTEMS & SERVICES (529229205)
• 2021-01-27 : COPELVEAU (318084662)
• 2021-01-24 : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT (307547398)
• 2021-01-24 : LA COMPAGNIE DU BAIN (450044532)
• 2021-01-21 : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BOULONNAIS (817506504)
• 2021-01-20 : F2F (434508453)
• 2021-01-20 : GSF TRANSNORD (815205851)
• 2021-01-19 : PLANETPHARMA (385319017)
• 2021-01-15 : BORALEX EnR SAS (808296503)
• 2021-01-12 : ACCM EAU (815356977)
• 2021-01-12 : ACCM ASSAINISSEMENT (815357033)
• 2021-01-12 : V O 3000 (423890110)
• 2021-01-12 : INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE (449740158)
• 2021-01-12 : VALENCIENNES FUNERAIRE (421300856)
• 2021-01-06 : RODIMA (397520610)
• 2021-01-06 : SOCIETE PORTUAIRE D'EXPLOITATION DU PORT DE CHERBOURG (790127815)
• 2021-01-06 : SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION (431844117)
• 2021-01-05 : DISTRI'HOPPS (833640766)


• mbv et associes (saca) :
• 2016-07-07 : LE VILLAGE BEAUJOLAIS (821407418)
• 2015-11-19 : VIVAMA (350356150)
• 2015-11-15 : HALPINE (330840711)
• 2015-02-27 : ASB AEROSPATIALE BATTERIES (383838547)
• 2013-02-10 : XERESS (414245837)
• 2011-01-12 : AGIF (408834778)


• salvan et associes (sarl). :
• 2008-03-14 : GUILIMA (392134680)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRAMA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRAMA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	329371736 00060
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1984-04-30 : lundi 30 avril 1984
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRAMA

CO Actif ( brut - net ) :

2020	19 928.00	19 928.00
2019

DA Capital social ou individuel :

2020	83 847.00
2019

DI Bénéfice ou perte :

2020	-28 595.00
2019

EE Passif :

2020	19 928.00
2019

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	111 853.00	111 853.00
2019

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-28 547.00
2019

HN Bénéfice ou perte :

2020	-28 595.00
2019

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	3 038 634.00
2019	3 038 634.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRAMA

• vendredi 15 février 2008: Modification
  Bodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008

  Annonce n° 255 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MAGNIN Philippe Jean. Administrateur : CHAVY Patrick. Administrateur : BERTRAND Christophe. Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : SALVAN ET ASSOCIES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : VERRANDO Jean-Marie. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 25 octobre 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 30 octobre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 19 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009

  Annonce n° 31 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MAGNIN Philippe Jean Administrateur : CHAVY Patrick Administrateur : BERTRAND Christophe Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : SCACCHI (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 28 décembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2011: Depot des comptes
  


• mardi 02 avril 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 28 mai 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 27 mai 2015: Depot des comptes
  


• mardi 24 novembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 11 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150239 publié le 11/12/2015

  Annonce n° 45 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MAGNIN Philippe, Jean Administrateur : CHAVY Patrick Administrateur : BERTRAND Christophe Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 25 mars 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 27 avril 2017: Modification
  Bodacc B n°20170082 publié le 27/04/2017

  Annonce n° 12 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : MAGNIN Philippe, Jean ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 26 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170206 publié le 26/10/2017

  Annonce n° 4 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth né(e) PERRIN ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan, Pierre, Marie-Hubert ; Administrateur : ITM ENTREPRISES (SAS) représenté par BANTQUIN Christophe, Raoul ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES (SACA) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 24 novembre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 13 décembre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 13/12/2017

  N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société anonyme - capital : 83846.96 EUR - Administration : Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A ; Commissaire aux comptes suppléant : MBV ET ASSOCIES ; Président du conseil d'administration Directeur gé



• mardi 11 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 13 novembre 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 05 février 2021: Depot des comptes
  


• mercredi 16 juin 2021: Modification
  Bodacc B n°20210116 publié le 16/06/2021

  Annonce n° 2258 N° RCS : 329371736 - Dénomination : FRAMA La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Directeur général : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Administrateur : BERTRAND Christophe ; Administrateur : DE LA BROSSE Gaétan Pierre Marie-Hubert ; Administrateur : VISAGE Michèle, Elisabeth ; Administrateur : ITM ENTREPRISESBANTQUIN Christophe Raoul - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mardi 29 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRAMA

• jeudi 31 décembre 1998 : Fermé
  480 AV CHARLES DE GAULLE 42153 RIORGES


• lundi 25 décembre 1995 : LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES Fermé
  62 RTE DE ST ANDRE 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE


• lundi 29 janvier 1996 : Fermé
  RUE DU COMMERCE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX


• lundi 03 août 1998 : Fermé
  130 RTE DE CHARLIEU 42300 ROANNE


• mercredi 27 septembre 2017 : Fermé
  836 RTE DE TRAMOYES 01700 MIRIBEL


• mercredi 27 septembre 2017 : Ouvert
  11 ALL DES MOUSQUETAIRES 91070 BONDOUFLE