SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

Présentation générale de SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION est situé au 20 RUE LAVOISIER 95300 PONTOISE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 11 avril 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 381911817 au greffe de
Elle emploie avec 3 à 5 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 24 960,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de 528 008.00 € pour un résultat de 55 865.00 € grace à 0 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78381911817
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

L'administration de la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION
Sigle de l'unité légale	SESAR
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	381911817 00066
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1991-04-11 : jeudi 11 avril 1991
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

CO Actif ( brut - net ) :

2018	599 339.00	478 037.00
2017	121 302.00	498 253.00

DA Capital social ou individuel :

2018	24 960.00
2017	24 960.00

DI Bénéfice ou perte :

2018	42 564.00
2017	25 864.00

EE Passif :

2018	478 037.00
2017	498 253.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2018	528 008.00	528 008.00
2017	818 493.00

GW Résultat Courant avant impots :

2018	55 865.00
2017	28 551.00

HN Bénéfice ou perte :

2018	42 564.00
2017	25 864.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2018	176 693.00
2017	176 693.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

• dimanche 26 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 03 décembre 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 25 août 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 01 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110127 publié le 01/07/2011

  Annonce n° 1726 N° RCS : 381911817 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.



• lundi 17 octobre 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 juillet 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 10 janvier 2014: Depot des comptes
  


• samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 03 janvier 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 28 octobre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180206 publié le 28/10/2018

  Annonce n° 2158 N° RCS : 381911817 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification :



• mardi 04 décembre 2018: Depot des comptes
  


• mardi 29 janvier 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 29 novembre 2020: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 2629 N° RCS : 381911817 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 24960.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• dimanche 02 mai 2021: Radiation
  Bodacc B publié le 02/05/2021

  N° RCS : 381911817 - Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION 20 Rue Antoine Lavoisier 95300 Pontoise - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE D'ETUDES ET SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA REGULATION

• lundi 25 décembre 1995 : Fermé
  AV DES ENTREPRENEURS 95400 VILLIERS-LE-BEL


• lundi 25 mars 2002 : Fermé
  53 AV DE L'EUROPE 95330 DOMONT


• mercredi 14 avril 2004 : Fermé
  8 ALL DU POINT DU JOUR 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE


• vendredi 08 décembre 2006 : Fermé
  10 ALL DU POINT DU JOUR 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE


• mardi 01 mars 2011 : Fermé
  5 IMP DES CHASSES MAREES 95610 ERAGNY


• jeudi 31 décembre 2020 : Fermé
  20 RUE LAVOISIER 95300 PONTOISE