SCP MORISSE ET ASSOCIES

Présentation générale de SCP MORISSE ET ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP MORISSE ET ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP MORISSE ET ASSOCIES est situé au 501 AV DE L'HELIPORT 83310 GRIMAUD
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 avril 1991 et qui est immatriculée sous le numéro 388341877 au greffe de FREJUS
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.11Z ( Activités d'architecture)

L'activité déclarée au greffe est : Activités d'architecture

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.11Z (Activités d'architecture), les activités sont :

• - conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
• - l'urbanisme et l'architecture paysagère
• - la conception de projets architecturaux :
• - les activités de conseil en matière d'architecture

Mais exclus

• - la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
• - la décoration intérieure (cf74.10Z)
• - les activités d'ingénierie (cf71.12B)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)

Chiffre d’affaire

SCP MORISSE ET ASSOCIES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SCP MORISSE ET ASSOCIES est du ressort du greffe de FREJUS dont les coordonnées postales sont 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Le greffe peut être appelé au 0890361950 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si SCP MORISSE ET ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62388341877
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP MORISSE ET ASSOCIES de part son activité de 71.11Z ( Activités d'architecture) sont :

• 02332 : Entreprises d'architecture (85.4% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (4.8% des salariés)
• 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (2.6% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SCP MORISSE ET ASSOCIES

L'administration de la société SCP MORISSE ET ASSOCIES est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP MORISSE ET ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SCP MORISSE ET ASSOCIES
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	388341877 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1991-04-01 : lundi 01 avril 1991
Activité principale de l'unité légale	71.11Z : Activités d'architecture
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Activités d'architecture
Synonyme	agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SCP MORISSE ET ASSOCIES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SCP MORISSE ET ASSOCIES

• jeudi 28 avril 2011: Modification
  Bodacc B n°20110083 publié le 28/04/2011

  Annonce n° 4033 N° RCS : 388341877 - Dénomination : SCP MORISSE ET ASSOCIES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la forme juridique



• samedi 15 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 04 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 25 février 2015: Modification
  Bodacc B n°20150039 publié le 25/02/2015

  Annonce n° 4338 N° RCS : 388341877 - Dénomination : MORISSE ET ASSOCIES - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• lundi 21 septembre 2015: Depot des comptes
  


• mardi 16 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 14 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SCP MORISSE ET ASSOCIES

• jeudi 01 janvier 2015 : Fermé
  RTE DES PLAGES 83990 SAINT-TROPEZ


• dimanche 13 décembre 2015 : Ouvert
  501 AV DE L'HELIPORT 83310 GRIMAUD