DOMIS SA

Présentation générale de DOMIS SA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMIS SA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOMIS SA est situé au 10 AV JEAN MOULIN 74150 RUMILLY
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le jeudi 01 avril 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 422485359 au greffe de ANNECY
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 1 029 972,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 27.90Z ( Fabrication d'autres matériels électriques)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres matériels électriques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 27.90Z (Fabrication d'autres matériels électriques), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d'installations électriques, appareils d'éclairage ou appareils ménagers.
• - la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
• - la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes
• - la fabrication de carillons électriques
• - la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
• - la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
• - la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles
• - la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
• - la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
• - la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
• - la fabrication d'accélérateurs de particules
• - la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
• - la fabrication d'électro-aimants
• - la fabrication de sirènes
• - la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
• - la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
• - la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
• - la fabrication d'isolateurs pour l'électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs

Mais exclus

• - la fabrication d'isolateurs en porcelaine (cf23.43Z)
• - la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques) (cf23.99Z)
• - la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires (cf26
• - la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf27.1)
• - la fabrication de piles et d'accumulateurs (cf27.20Z)
• - la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf27.3)
• - la fabrication d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
• - la fabrication d'appareils ménagers (cf27.5)
• - la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf28.29B)
• - la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite (cf28.29B)
• - la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf28.99B)
• - la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulat

Chiffre d’affaire

DOMIS SA à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 13 703 821.00 € pour un résultat de 1 001 380.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

DOMIS SA est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0450050545 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr

TVA intracommunautaire

Si DOMIS SA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60422485359
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOMIS SA de part son activité de 27.90Z ( Fabrication d'autres matériels électriques) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (15.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (9.6% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (9.3% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (8.2% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (4.2% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (3.8% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (3.5% des salariés)
• 00836 : Métallurgie Haute Savoie (3% des salariés)
• 01560 : Métallurgie Alpes Maritimes (2.8% des salariés)
• 00887 : Métallurgie Eure (2.6% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (2.5% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (2.4% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (1.9% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (1.7% des salariés)
• 00914 : Métallurgie Ain (1.6% des salariés)
• 01369 : Métallurgie Loire Atlantique (1.5% des salariés)
• 00898 : Métallurgie Allier (1.3% des salariés)
• 01607 : Industries des jeux jouets et connexes (1.3% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (1.2% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (1.2% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1.1% des salariés)
• 00899 : Métallurgie Marne (1.1% des salariés)
• 02221 : Métallurgie Isère Hautes Alpes (1.1% des salariés)
• 00822 : Métallurgie Savoie (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (16.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DOMIS SA

• 2009-10-08 : LELIEVRE Daniel nom d'usage : LELIEVRE Daniel n'est plus président du conseil d'administration. SENEE Olivier nom d'usage : SENEE Olivier devient président du conseil d'administration. LELIEVRE Daniel nom d'usage : LELIEVRE Daniel n'est plus administrateur. BEJEAN Alain nom d'usage : BEJEAN Alain n'est plus administrateur. PERRIN Sylvestre nom d'usage : PERRIN Sylvestre devient administrateur.


• 2010-08-05 : BODDELE Gilles nom d'usage : BODDELE Gilles n'est plus administrateur. VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON Bruno devient administrateur.


• 2012-07-25 : ZANOTTI William nom d'usage : ZANOTTI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2012-08-16 : ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG & AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.


• 2014-08-17 : VAN BEVEREN Jean-Paul nom d'usage : VAN BEVEREN n'est plus administrateur. RIVOLTA Marcello nom d'usage : RIVOLTA devient administrateur.


• 2016-06-10 : VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON devient président du conseil d'administration. SENEE Olivier nom d'usage : SENEE n'est plus président du conseil d'administration. SENEE Olivier René André nom d'usage : SENEE n'est plus administrateur.


• 2017-05-28 : WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient administrateur. PERRIN Sylvestre nom d'usage : PERRIN n'est plus administrateur


• 2017-09-26 : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG & AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire


• 2019-05-31 : WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient président du conseil d'administration. WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient directeur général. VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON n'est plus président du conseil d'administration. ROMBAUT Damien nom d'usage : ROMBAUT devient administrateur


• 2020-08-23 : ROMBAUT Damien nom d'usage : ROMBAUT n'est plus administrateur. STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient administrateur. PRUNET Jean-Marc Charles nom d'usage : PRUNET devient administrateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMIS SA et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DOMIS SA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	422485359 00018
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1999-04-01 : jeudi 01 avril 1999
Activité principale de l'unité légale	27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication d'équipements électriques
Division	Fabrication d'autres matériels électriques
Activite	Fabrication d'autres matériels électriques
Synonyme	fabricant de matériel électrique

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DOMIS SA

CO Actif ( brut - net ) :

2019	9 711 706.00	6 974 919.00
2018	2 736 787.00	7 590 873.00

DA Capital social ou individuel :

2019	1 029 972.00
2018	1 029 972.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	701 420.00
2018	331 958.00

EE Passif :

2019	6 974 919.00
2018	7 590 874.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	13 703 821.00	13 703 912.00
2018	92.00	12 712 059.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	1 001 380.00
2018	420 577.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	701 420.00
2018	331 958.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	4 082 266.00
2018	4 082 266.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DOMIS SA

• vendredi 24 octobre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 08 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009

  Annonce n° 1536 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : LELIEVRE Daniel nom d'usage : LELIEVRE Daniel n'est plus président du conseil d'administration. SENEE Olivier nom d'usage : SENEE Olivier devient président du conseil d'administration. LELIEVRE Daniel nom d'usage : LELIEVRE Daniel n'est plus administrateur. BEJEAN Alain nom d'usage : BEJEAN Alain n'est plus administrateur. PERRIN Sylvestre nom d'usage : PERRIN Sylvestre devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 05 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100150 publié le 05/08/2010

  Annonce n° 2017 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : BODDELE Gilles nom d'usage : BODDELE Gilles n'est plus administrateur. VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON Bruno devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 25 juillet 2012: Modification
  Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012

  Annonce n° 2684 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ZANOTTI William nom d'usage : ZANOTTI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 16 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120157 publié le 16/08/2012

  Annonce n° 1567 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG & AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 17 août 2014: Modification
  Bodacc B n°20140156 publié le 17/08/2014

  Annonce n° 986 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VAN BEVEREN Jean-Paul nom d'usage : VAN BEVEREN n'est plus administrateur. RIVOLTA Marcello nom d'usage : RIVOLTA devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 30 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160114 publié le 10/06/2016

  Annonce n° 2176 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON devient président du conseil d'administration. SENEE Olivier nom d'usage : SENEE n'est plus président du conseil d'administration. SENEE Olivier René André nom d'usage : SENEE n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 19 septembre 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 28 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017

  Annonce n° 2045 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient administrateur. PERRIN Sylvestre nom d'usage : PERRIN n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• samedi 29 juillet 2017: Depot des comptes
  


• mardi 26 septembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170184 publié le 26/09/2017

  Annonce n° 1869 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG & AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 31 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190104 publié le 31/05/2019

  Annonce n° 2931 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient président du conseil d'administration. WESTERMANN Marc Jean nom d'usage : WESTERMANN devient directeur général. VIGNON Bruno Christian Noël nom d'usage : VIGNON n'est plus président du conseil d'administration. ROMBAUT Damien nom d'usage : ROMBAUT devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 01 août 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 23 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200163 publié le 23/08/2020

  Annonce n° 823 N° RCS : 422485359 - Dénomination : DOMIS SA - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : ROMBAUT Damien nom d'usage : ROMBAUT n'est plus administrateur. STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient administrateur. PRUNET Jean-Marc Charles nom d'usage : PRUNET devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DOMIS SA

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  10 AV JEAN MOULIN 74150 RUMILLY