SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS est situé au MARNAY 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 11 décembre 1998 et qui est immatriculée sous le numéro 423010743 au greffe de MACON
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires)

L'activité déclarée au greffe est : Fonds de placement et entités financières similaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d'autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d'actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques
• - les fiducies, les comptes de patrimoine ou d'agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d'une convention de fiducie, d'un testament ou d'un contrat d'agence
• - les fonds communs de placement
• - les sociétés d'investissement à capital fixe
• - les sociétés d'investissement à capital variable

Mais exclus

• - la gestion de fonds (cf66.30Z)
• - les activités des sociétés holding (cf64.20Z)
• - les caisses de retraite (cf65.30Z)
• - les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cfla sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
• - les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf84.30B)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DES EPINOUS à réalisé en 2023 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SOCIETE CIVILE DES EPINOUS est du ressort du greffe de MACON dont les coordonnées postales sont 5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0385380485 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-macon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE CIVILE DES EPINOUS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR59423010743
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DES EPINOUS de part son activité de 64.30Z ( Fonds de placement et entités financières similaires) sont :

• 00478 : Sociétés financières (18.7% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10.6% des salariés)
• 02120 : Banques (9.7% des salariés)
• 01601 : Bourse (7% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.5% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (2.5% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (2.2% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (2.2% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.8% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (1.8% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (1.6% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.4% des salariés)
• 00043 : Commission courtage importation exportation (1.2% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (34.7% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• maurette christine odile marie joseph
• mellet jean-michel jacques

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

• 2021-02-02 : Gérant : MELLET Jean-Michel Jacques ; Gérant : MAURETTE Christine Odile Marie Joseph

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE CIVILE DES EPINOUS
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	423010743 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 Autre société civile
Date de création de l'unité légale	1998-12-11 : vendredi 11 décembre 1998
Activité principale de l'unité légale	64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Fonds de placement et entités financières similaires
Activite	Fonds de placement et entités financières similaires
Synonyme	fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

• mardi 02 février 2021: Modification
  Bodacc B n°20210022 publié le 02/02/2021

  Annonce n° 1732 N° RCS : 423010743 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DES EPINOUS La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant : MELLET Jean-Michel Jacques ; Gérant : MAURETTE Christine Odile Marie Joseph - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE CIVILE DES EPINOUS

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  MARNAY 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE