SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

Présentation générale de SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER est situé au LA VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 07 mai 1999 et qui est immatriculée sous le numéro 423563469 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22423563469
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

• 2018-11-27 : Liquidateur : PERRAUD Marc Lucien

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	423563469 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	1999-05-07 : vendredi 07 mai 1999
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

• jeudi 11 septembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 07 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090088 publié le 07/05/2009

  Annonce n° 24 N° RCS : 423563469 - Dénomination : SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• dimanche 27 septembre 2009: Depot des comptes
  


• lundi 27 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 18 novembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010

  Annonce n° 52 N° RCS : 423563469 - Dénomination : DOMBES BRESSE IMMOBILIER La promotion immobilière, la construction de maisons individuelles, le lotissement et toutes activités liées à l'immobilier, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières. Location par bail de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés.La promotion Immobilière ,construction de maisons individuelles,lotissement et Toutes activités liées à l'immobilier - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité



• mardi 20 septembre 2011: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 30 août 2013: Depot des comptes
  


• vendredi 08 août 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 27 août 2015: Depot des comptes
  


• lundi 01 août 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 18 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 17 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 27 novembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180226 publié le 27/11/2018

  Annonce n° 12 N° RCS : 423563469 - Dénomination : DOMBES BRESSE IMMOBILIER - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Liquidateur : PERRAUD Marc Lucien - Modification : dissolution de la société.



• dimanche 21 avril 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SARL DOMBES BRESSE IMMOBILIER

• jeudi 01 janvier 2009 : Fermé
  ETANG BRIDOUX 01400 ROMANS


• jeudi 01 janvier 2009 : Ouvert
  LA VILLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE