ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Présentation générale de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE est situé au 13 RUE MOULIN 06340 DRAP
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 11 juin 2001 et qui est immatriculée sous le numéro 438252801 au greffe de
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau)

L'activité déclarée au greffe est : Captage, traitement et distribution d'eau

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :

• - le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
• - la collecte d'eau de pluie
• - le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
• - le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
• - le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
• - la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais exclus

• - l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
• - le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
• - le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45438252801
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE de part son activité de 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau) sont :

• 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (71.8% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

L'administration de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE
Sigle de l'unité légale	A*C*P*N
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	438252801 00032
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2001-06-11 : lundi 11 juin 2001
Activité principale de l'unité légale	36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Captage, traitement et distribution d'eau
Activite	Captage, traitement et distribution d'eau
Synonyme	captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

• lundi 16 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 mai 2011: Depot des comptes
  


• lundi 16 mai 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juin 2011: Depot des comptes
  


• mardi 12 juillet 2011: Modification
  Bodacc B n°20110134 publié le 12/07/2011

  Annonce n° 171 N° RCS : 438252801 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 100000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• mardi 19 décembre 2017: Jugement
  Bodacc A publié le 19/12/2017

  Annonce n° 1688 N° RCS : 438252801 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE 13 rue Jean Moulin 06340 Drap tous travaux d'assainissement, la réparation, l'entretien, la mise en place le nettoyage de toutes canalisations, ramonage de tous conduits, le terrassement, la création de station d'épuration, le retraitement des eaux, l'installation sanitaire et thermique, la dératisation, la désinfection, la désinsectisation et traitement phytosanitaire de tous lieux, traitement des bois et traitement Antitermites, la ventilation mécanique contrôlée, la ventilation de conduits, la création de systèmes d'aérations statique ou mécanique, là reprise d'étanchéité. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire



• dimanche 25 novembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 25/11/2018

  Annonce n° 2328 N° RCS : 438252801 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE 13 rue Jean Moulin 06340 Drap tous travaux d'assainissement, la réparation, l'entretien, la mise en place le nettoyage de toutes canalisations, ramonage de tous conduits, le terrassement, la création de station d'épuration, le retraitement des eaux, l'installation sanitaire et thermique, la dératisation, la désinfection, la désinsectisation et traitement phytosanitaire de tous lieux, traitement des bois et traitement Antitermites, la ventilation mécanique contrôlée, la ventilation de conduits, la création de systèmes d'aérations statique ou mécanique, là reprise d'étanchéité. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 25 novembre 2018: Jugement
  Bodacc A publié le 25/11/2018

  Annonce n° 2329 N° RCS : 438252801 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE 13 rue Jean Moulin 06340 Drap tous travaux d'assainissement, la réparation, l'entretien, la mise en place le nettoyage de toutes canalisations, ramonage de tous conduits, le terrassement, la création de station d'épuration, le retraitement des eaux, l'installation sanitaire et thermique, la dératisation, la désinfection, la désinsectisation et traitement phytosanitaire de tous lieux, traitement des bois et traitement Antitermites, la ventilation mécanique contrôlée, la ventilation de conduits, la création de systèmes d'aérations statique ou mécanique, là reprise d'étanchéité. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• mardi 05 mars 2019: Depot des comptes
  


• dimanche 14 juillet 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 14/07/2019

  Annonce n° 1797 N° RCS : 438252801 - Dénomination : ASSAINISSEMENT CANALISATION PLOMBERIE NICOISE 13 rue Jean Moulin 06340 Drap tous travaux d'assainissement, la réparation, l'entretien, la mise en place le nettoyage de toutes canalisations, ramonage de tous conduits, le terrassement, la création de station d'épuration, le retraitement des eaux, l'installation sanitaire et thermique, la dératisation, la désinfection, la désinsectisation et traitement phytosanitaire de tous lieux, traitement des bois et traitement Antitermites, la ventilation mécanique contrôlée, la ventilation de conduits, la création de systèmes d'aérations statique ou mécanique, là reprise d'étanchéité. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. - Nature : Jugement de plan de redressement



• mardi 13 août 2019: Depot des comptes
  


• mardi 04 février 2020: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ASSAINISSEMENT CANAL PLOMB NICOISE

• mercredi 31 décembre 2003 : Fermé
  5 AV ANTONIA AUGUSTA 06000 NICE


• jeudi 25 décembre 2003 : Fermé
  29 AV JOSEPH RAYBAUD 06000 NICE


• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  13 RUE MOULIN 06340 DRAP