EUROPEENNE DE VENTES GC

Présentation générale de EUROPEENNE DE VENTES GC

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société EUROPEENNE DE VENTES GC et ses dirigeants.

Immatriculation

La société EUROPEENNE DE VENTES GC est situé au 22 AV JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 09 avril 2002 et qui est immatriculée sous le numéro 442327680 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

EUROPEENNE DE VENTES GC à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

EUROPEENNE DE VENTES GC est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si EUROPEENNE DE VENTES GC est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63442327680
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à EUROPEENNE DE VENTES GC de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société EUROPEENNE DE VENTES GC

L'administration de la société EUROPEENNE DE VENTES GC est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société EUROPEENNE DE VENTES GC et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	EUROPEENNE DE VENTES GC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	442327680 00017
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2002-04-09 : mardi 09 avril 2002
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de EUROPEENNE DE VENTES GC

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société EUROPEENNE DE VENTES GC

• mardi 05 août 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 13 août 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 10 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• lundi 23 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mardi 29 juillet 2014: Depot des comptes
  


• samedi 27 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 27 avril 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 25 août 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 10 août 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juillet 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société EUROPEENNE DE VENTES GC

• mardi 01 janvier 2008 : Ouvert
  22 AV JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE