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TERRES DE BOURGOGNE

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Présentation générale de TERRES DE BOURGOGNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRES DE BOURGOGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRES DE BOURGOGNE est situé au 14 RUE COLBERT 71100 CHALON-SUR-SAONE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 14 septembre 2004 et qui est immatriculée sous le numéro 478885650 au greffe de CHALON-SUR-SAONE
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • - raffineries
  • - usines chimiques
  • - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • - installations sportives extérieures
  • - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • - l'aménagement de parcelles de cimetières
  • - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • - la promotion immobilière de :
  • - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus
  • - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

TERRES DE BOURGOGNE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

TERRES DE BOURGOGNE est du ressort du greffe de CHALON-SUR-SAONE dont les coordonnées postales sont 4 RUE Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Le greffe peut être appelé au 0385900780 aux horaires suivants : 9h à 12h et 13h30 à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

TVA intracommunautaire

Si TERRES DE BOURGOGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR50478885650
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRES DE BOURGOGNE de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
  • 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
  • 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • benoit arnaud, pascal
  • perrin jean-pierre

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRES DE BOURGOGNE


  • 2010-04-22 : Gérant(e) : BENOIT Arnaud, Pascal

  • 2010-07-15 : Gérant(e) : BENOIT Arnaud, Pascal Gérant(e) : PERRIN Jean-Pierre

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRES DE BOURGOGNE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleTERRES DE BOURGOGNE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége478885650 00026
Catégorie juridique de l'unité légale5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale2004-09-14 : mardi 14 septembre 2004
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionConstruction
Sous sectionGénie civil
DivisionConstruction d'autres ouvrages de génie civil
ActiviteConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonymeconstructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRES DE BOURGOGNE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRES DE BOURGOGNE


  • dimanche 31 août 2008: Depot des comptes

  • samedi 18 juillet 2009: Depot des comptes

  • jeudi 22 avril 2010: Modification
    Bodacc B n°20100078 publié le 22/04/2010

    Annonce n° 958 N° RCS : 478885650 - Dénomination : TERRES DE BOURGOGNE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : BENOIT Arnaud, Pascal - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social


  • jeudi 15 juillet 2010: Modification
    Bodacc B n°20100135 publié le 15/07/2010

    Annonce n° 1235 N° RCS : 478885650 - Dénomination : TERRES DE BOURGOGNE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : BENOIT Arnaud, Pascal Gérant(e) : PERRIN Jean-Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • lundi 02 août 2010: Depot des comptes

  • mercredi 21 septembre 2011: Depot des comptes

  • mardi 30 octobre 2012: Depot des comptes

  • vendredi 26 juillet 2013: Depot des comptes

  • mercredi 20 août 2014: Depot des comptes

  • mardi 06 octobre 2015: Depot des comptes

  • lundi 10 octobre 2016: Depot des comptes

  • jeudi 28 septembre 2017: Depot des comptes

  • jeudi 22 novembre 2018: Depot des comptes

  • mardi 23 juillet 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRES DE BOURGOGNE


  • vendredi 26 février 2010 : Fermé
    37 RUE JOSEPH BONNIN 71100 LUX

  • vendredi 26 février 2010 : Ouvert
    14 RUE COLBERT 71100 CHALON-SUR-SAONE

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société TERRES DE BOURGOGNE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société TERRES DE BOURGOGNE

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société TERRES DE BOURGOGNE

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