BAIL FRANCE

Présentation générale de BAIL FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BAIL FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BAIL FRANCE est situé au 64 AV LOUIS DEBRAY 76210 BOLBEC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 25 octobre 2006 et qui est immatriculée sous le numéro 492958723 au greffe de LE HAVRE
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 185 110,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des sociétés holding

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

BAIL FRANCE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 958 841.00 € pour un résultat de -7 447.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

BAIL FRANCE est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0235421550 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr

TVA intracommunautaire

Si BAIL FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19492958723
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BAIL FRANCE de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• bail finances (sarl) représenté par bailleul jean-paul ;
• bailleul marie-france, gilberte, andrée né(e) duboc
• bray caux expertises (sarl)
• cabinet jean pierre hauguel (sas)
• carrie fabrice ;
• cder investissements (sas)
• hauguel jean-pierre ;
• rautureau didier
• sa deloitte et associes (afj)
• sas beas (afj) ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société BAIL FRANCE

• 2013-01-06 : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice


• 2015-10-02 : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ)


• 2017-05-19 : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ)


• 2017-06-30 : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL)


• 2017-11-03 : Président : CDER INVESTISSEMENTS (SAS) ; Directeur général : RAUTUREAU Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL)


• 2018-09-27 : Sté par actions simplifiée CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BRAY CAUX EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes suppléant


• 2020-06-07 : Forme juridique indéterminée SA DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Forme juridique indéterminée SAS BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS SAS devient commissaire aux comptes titulaire


• 2021-01-21 : RAUTUREAU Didier nom d'usage : RAUTUREAU n'est plus directeur général. PEREZ LE TIEC Juan Carlos nom d'usage : PEREZ LE TIEC devient directeur général

Les autres mandats des administrateurs

• bray caux expertises (sarl) :
• 2019-08-13 : LUVAL (524938768)
• 2018-12-12 : AGT SYSTEMES (434876496)
• 2017-02-10 : CABINET JEAN-PIERRE HAUGUEL (480005412)


• carrie fabrice ; :
• 2018-04-19 : DF INDUSTRIE (441677093)
• 2017-08-13 : MC LOC (752356774)
• 2017-08-13 : MARTIN CALAIS (358501922)


• cder investissements (sas) :
• 2017-08-25 : BAIL IMMOBILIER (511900136)
• 2017-08-13 : MC LOC (752356774)
• 2017-08-13 : MARTIN CALAIS (358501922)
• 2017-06-14 : MC Participation (830263315)


• rautureau didier :
• 2017-08-04 : D2C CONSULTING (831188446)
• 2011-10-27 : Exploitation Agricole à responsabilité Limitée LE JEUNE FIEF (534969290)


• sa deloitte et associes (afj) :
• 2015-10-02 : MARTIN CALAIS (358501922)
• 2015-10-02 : MC LOC (752356774)
• 2014-03-23 : COMPAGNIE DE GUYENNE (343601118)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société BAIL FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	BAIL FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	492958723 00040
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2006-10-25 : mercredi 25 octobre 2006
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de BAIL FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2020	18 166 969.00	5 788 258.00
2019	12 378 711.00	7 955 023.00

DA Capital social ou individuel :

2020	5 185 110.00
2019	4 585 110.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	770 755.00
2019	3 062 337.00

EE Passif :

2020	5 788 258.00
2019	7 955 023.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	958 841.00	958 841.00
2019	1 109 230.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-7 447.00
2019	3 061 556.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	770 755.00
2019	3 062 337.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	4 084 381.00
2019	4 084 381.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société BAIL FRANCE

• mercredi 14 mai 2008: Depot des comptes
  


• lundi 05 janvier 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 25 février 2010: Modification
  Bodacc B n°20100039 publié le 25/02/2010

  Annonce n° 2719 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social



• lundi 04 avril 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 20 janvier 2012: Modification
  Bodacc B n°20120014 publié le 20/01/2012

  Annonce n° 1915 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1175000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• jeudi 23 février 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 03 janvier 2013: Depot des comptes
  


• dimanche 06 janvier 2013: Modification
  Bodacc B n°20130004 publié le 06/01/2013

  Annonce n° 2354 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 10 janvier 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 23 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140016 publié le 23/01/2014

  Annonce n° 1189 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• dimanche 08 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140109 publié le 08/06/2014

  Annonce n° 1065 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1280880 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• mardi 10 mars 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 24 juin 2015: Modification
  Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015

  Annonce n° 3522 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 1376080 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 02 octobre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150189 publié le 02/10/2015

  Annonce n° 1025 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul Directeur général : BAILLEUL Marie-France, Gilberte, Andrée né(e) DUBOC Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 14 janvier 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 19 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170096 publié le 19/05/2017

  Annonce n° 2255 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : HAUGUEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CARRIE Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 30 juin 2017: Modification
  Bodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017

  Annonce n° 2867 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : BAIL FINANCES (SARL) représenté par BAILLEUL Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 03 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170211 publié le 03/11/2017

  Annonce n° 1155 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : CDER INVESTISSEMENTS (SAS) ; Directeur général : RAUTUREAU Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS BEAS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAY CAUX EXPERTISES (SARL) - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 21 novembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170223 publié le 21/11/2017

  Annonce n° 1721 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• mercredi 22 novembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 18 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180012 publié le 18/01/2018

  Annonce n° 2458 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4585110 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• vendredi 19 janvier 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 25 mai 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 27 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180184 publié le 27/09/2018

  Annonce n° 3568 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Sté par actions simplifiée CABINET JEAN PIERRE HAUGUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BRAY CAUX EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 23 mai 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 23 mai 2019: Modification
  Bodacc B n°20190099 publié le 23/05/2019

  Annonce n° 2530 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.



• dimanche 07 juin 2020: Modification
  Bodacc B n°20200109 publié le 07/06/2020

  Annonce n° 2107 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Forme juridique indéterminée SA DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Forme juridique indéterminée SAS BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée MAZARS SAS devient commissaire aux comptes titulaire - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 02 août 2020: Modification
  Bodacc B n°20200148 publié le 02/08/2020

  Annonce n° 1642 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 5185110.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• jeudi 21 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210014 publié le 21/01/2021

  Annonce n° 3872 N° RCS : 492958723 - Dénomination : BAIL FRANCE - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : RAUTUREAU Didier nom d'usage : RAUTUREAU n'est plus directeur général. PEREZ LE TIEC Juan Carlos nom d'usage : PEREZ LE TIEC devient directeur général - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 03 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société BAIL FRANCE

• mercredi 18 novembre 2009 : Fermé
  RTE DEPARTEMENTALE 32 76133 EPOUVILLE


• vendredi 12 avril 2019 : Fermé
  163 ZA LE NOUVEAU MONDE 76170 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE


• lundi 31 juillet 2017 : Fermé
  LIEU DIT PLAINE DES TERRES NUES 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE


• vendredi 12 avril 2019 : Ouvert
  64 AV LOUIS DEBRAY 76210 BOLBEC