FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

Présentation générale de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE est situé au CHE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 09 décembre 2008 et qui est immatriculée sous le numéro 509587283 au greffe de BESANCON
Elle emploie avec 6 à 9 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 50 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 66.21Z ( Évaluation des risques et dommages)

L'activité déclarée au greffe est : Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 66.21Z (Évaluation des risques et dommages), les activités sont :

• - l'analyse des risques
• - l'évaluation des demandes d'indemnisation
• - l'évaluation des risques et dommages
• - la liquidation de sinistres
• - la prestation de services administratifs liés à l'assurance, tels que :
• - le règlement d'avaries et de sinistres
• - le règlement des demandes d'indemnisation

Mais exclus

• - l'évaluation à d'autres fins (cf74.90)
• - l'évaluation de biens immobiliers (cf68.3)
• - les activités d'enquêtes (cf80.30Z)

Chiffre d’affaire

FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 96 253.00 € grace à 3 établissement(s) et avec 6 à 9 salariés

Greffe

FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR54509587283
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE de part son activité de 66.21Z ( Évaluation des risques et dommages) sont :

• 00915 : Expertises évaluations industrielles commerciales (45.6% des salariés)
• 01951 : Cabinets d'expertises en automobiles (29.6% des salariés)
• 01672 : Sociétés d'assurances (16.2% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (5.4% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• deiana julien
• gehin laurent
• glasson philippe.
• lhomme jean-françois marcel rêné.
• lhomme jean-françois, marcel, rêné
• peseux hubert.

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

• 2008-12-23 : Co-Gérant : PESEUX Hubert. Co-Gérant : LHOMME Jean-François Marcel Rêné. Co-Gérant : GLASSON Philippe. Co-gérant associé : GEHIN Laurent. Co-Gérant : DEIANA Julien.


• 2015-12-10 : Gérant : PESEUX Hubert Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné Gérant, Associé : GEHIN Laurent Gérant : DEIANA Julien


• 2017-10-06 : Gérant : PESEUX Hubert ; Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné ; Gérant : DEIANA Julien

Les autres mandats des administrateurs

• deiana julien :
• 2015-07-29 : AUTO POLE EXPERTS CONCEPT (812804680)
• 2012-03-11 : CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS (384635728)
• 2011-12-15 : C.T.EX. (538536046)


• gehin laurent :
• 2015-02-04 : SAS NATURE EN PROVENCE (809408875)
• 2003-01-01 : GEHIN LAURENT (444778047)


• peseux hubert. :
• 2009-03-17 : DOUBS EXPERTISE AUTOMOBILE (403754971)
• 2009-03-17 : DEVELOP'EXPERTISE (451232789)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle de l'unité légale	FCEA
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	509587283 00011
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2008-12-09 : mardi 09 décembre 2008
Activité principale de l'unité légale	66.21Z : Évaluation des risques et dommages
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	03 avec 6 à 9 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Division	Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Activite	Évaluation des risques et dommages
Synonyme	évaluation des risques, évaluation des dommages, expert en assurance

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	1 016 425.00	896 219.00
2018	120 206.00

DA Capital social ou individuel :

2019	50 000.00
2018

DI Bénéfice ou perte :

2019	96 253.00
2018

EE Passif :

2019	896 219.00
2018

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	638 581.00	170 469.00
2018	468 112.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

• mardi 09 décembre 2008: Immatriculation
  Bodacc A publié le 09/12/2008

  N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - Adresse : chemin des Maurapans Zone d'Activités Commerciales de Valentin le Pré Brenot 25870 Chatillon-le-Duc - Activité : Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Co-Gérant : PESEUX Hubert. Co-Gérant : LHOMME Jean-François Marcel Rêné. Co-Gérant : GLASSON Philippe. Co-gérant associé : GEHIN Laurent. Co-Gérant : DEIANA Julien.



• mardi 23 décembre 2008: Creation
  Bodacc A publié le 23/12/2008

  N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - Adresse : chemin des Maurapans Zone d'Activités Commerciales de Valentin le Pré Brenot 25870 Chatillon-le-Duc - Activité : Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Co-Gérant : PESEUX Hubert. Co-Gérant : LHOMME Jean-François Marcel Rêné. Co-Gérant : GLASSON Philippe. Co-gérant associé : GEHIN Laurent. Co-Gérant : DEIANA Julien.



• vendredi 17 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mercredi 07 septembre 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 06 septembre 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• lundi 10 novembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 10 décembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015

  Annonce n° 608 N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PESEUX Hubert Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné Gérant, Associé : GEHIN Laurent Gérant : DEIANA Julien - Modification : Modification survenue sur l'administration



• samedi 12 décembre 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 22 juillet 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 08 septembre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 06 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170192 publié le 06/10/2017

  Annonce n° 1104 N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : PESEUX Hubert ; Gérant : LHOMME Jean-François, Marcel, Rêné ; Gérant : DEIANA Julien - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 21 août 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 18 novembre 2018: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 474 N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• dimanche 18 novembre 2018: Vente
  Bodacc A publié le //

  Annonce n° 475 N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 7500.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :



• jeudi 07 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190027 publié le 07/02/2019

  Annonce n° 1110 N° RCS : 509587283 - Dénomination : FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE Exercice de la profession d'expert automobile telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 50000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le sigle, le capital.



• mardi 29 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE

• vendredi 01 septembre 2017 : Ouvert
  8 RUE ARMAND BLOCH 25200 MONTBELIARD


• mardi 01 janvier 2019 : Ouvert
  4 RUE EUGENE THEVENIN 25300 PONTARLIER


• mardi 01 janvier 2019 : Ouvert
  CHE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC