ETAPES ENVIRONNEMENT

Présentation générale de ETAPES ENVIRONNEMENT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ETAPES ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ETAPES ENVIRONNEMENT est situé au RTE DE SANDRANS 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 avril 2009 et qui est immatriculée sous le numéro 512045147 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

ETAPES ENVIRONNEMENT à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 0 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

ETAPES ENVIRONNEMENT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si ETAPES ENVIRONNEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR94512045147
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ETAPES ENVIRONNEMENT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• niogret thomas

Les modifications survenues dans l'administration de la société ETAPES ENVIRONNEMENT

• 2017-05-26 : Gérant : NIOGRET Thomas

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ETAPES ENVIRONNEMENT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ETAPES ENVIRONNEMENT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	512045147 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2009-04-01 : mercredi 01 avril 2009
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ETAPES ENVIRONNEMENT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ETAPES ENVIRONNEMENT

• vendredi 15 mai 2009: Vente
  Bodacc A publié le 02/04/2009

  Annonce n° 5 N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT rue des Bons Amis 01540 Vonnas Assistance et conseil en matière d'environnement, d'aménagement du territoire - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant(e) : MUNERET Didier. - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation - Journal : L'Ain agricole - Opposition : AU SIEGE DU FONDS VENDU rue DES BONS AMIS 01540 Vonnas - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.



• lundi 06 septembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 18 août 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 25 octobre 2012: Depot des comptes
  


• lundi 19 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 27 décembre 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 24 septembre 2015: Depot des comptes
  


• lundi 02 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150211 publié le 02/11/2015

  Annonce n° 34 N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



• jeudi 17 novembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 21 avril 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 26 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170100 publié le 26/05/2017

  Annonce n° 73 N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : NIOGRET Thomas - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 07 février 2019: Depot des comptes
  


• mercredi 15 mai 2019: Jugement
  Bodacc A publié le 15/05/2019

  Annonce n° 1779 N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire



• mardi 25 février 2020: Radiation
  Bodacc B publié le 25/02/2020

  N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT Route de Sandrans Parc Technologique Creatheque I 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre



• mercredi 26 février 2020: Jugement
  Bodacc A publié le 26/02/2020

  Annonce n° 2420 N° RCS : 512045147 - Dénomination : ETAPES ENVIRONNEMENT route de Sandrans 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ETAPES ENVIRONNEMENT

• lundi 22 juin 2015 : Fermé
  RUE DES BONS AMIS 01540 VONNAS


• vendredi 21 février 2020 : Fermé
  RTE DE SANDRANS 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS