VALORIS PRODUCTION 39

Présentation générale de VALORIS PRODUCTION 39

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société VALORIS PRODUCTION 39 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société VALORIS PRODUCTION 39 est situé au RUE CHARLES FAVRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 11 mars 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 530932433 au greffe de LONS-LE-SAUNIER
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

VALORIS PRODUCTION 39 à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

VALORIS PRODUCTION 39 est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER dont les coordonnées postales sont 295 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER
Le greffe peut être appelé au 0384244476 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si VALORIS PRODUCTION 39 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81530932433
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à VALORIS PRODUCTION 39 de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société VALORIS PRODUCTION 39

L'administration de la société VALORIS PRODUCTION 39 est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société VALORIS PRODUCTION 39 et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	VALORIS PRODUCTION 39
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	530932433 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2011-03-11 : vendredi 11 mars 2011
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de VALORIS PRODUCTION 39

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société VALORIS PRODUCTION 39

• mardi 29 mars 2011: Immatriculation
  Bodacc A publié le 29/03/2011

  N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 20000.00 EUR - Administration : Gérant : CHEVASSU Pascal Georges Henri nom d'usage : CHEVASSU.



• jeudi 18 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110159 publié le 18/08/2011

  Annonce n° 881 N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 La création de sites d'entreposage et de traitement des déchets de toute nature et en particulier en bois et la création de plateforme d'exploitation, la mise en oeuvre de tous moyens nécessaires à l'exploitation de plateforme de transformation et de traitement des déchets de bois en vue de la production de matière destinée au recyclage de bois, dans toutes les filières et notamment le bois de chauffage.. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société.



• jeudi 22 mai 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 06 juin 2014: Jugement
  Bodacc A publié le 06/06/2014

  Annonce n° 1637 N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne traitement des déchets - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. - Nature : Jugement d'homologation de l'accord



• samedi 12 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 16 avril 2015: Jugement
  Bodacc A publié le 16/04/2015

  Annonce n° 902 N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne traitement et élimination de déchets non dangereux - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde



• mardi 22 mars 2016: Depot des comptes
  


• mardi 19 avril 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 19/04/2016

  Annonce n° 2620 N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne traitement et élimination de déchets non dangereux - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances



• dimanche 12 juin 2016: Jugement
  Bodacc A publié le 12/06/2016

  Annonce n° 1282 N° RCS : 530932433 - Dénomination : VALORIS PRODUCTION 39 rue Charles Favre 39260 Moirans-en-Montagne traitement et élimination de déchets non dangereux - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde



• jeudi 16 février 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 22 novembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 03 février 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 05 décembre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société VALORIS PRODUCTION 39

• mardi 19 juin 2018 : Ouvert
  RUE CHARLES FAVRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE