CABINET DA COSTA-SIMON

Présentation générale de CABINET DA COSTA-SIMON

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CABINET DA COSTA-SIMON et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CABINET DA COSTA-SIMON est situé au 1 RUE LOUIS SCOCARD 91400 ORSAY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 01 juin 2011 et qui est immatriculée sous le numéro 534617121 au greffe de
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.10Z ( Activités juridiques)

L'activité déclarée au greffe est : Activités juridiques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.10Z (Activités juridiques), les activités sont :

• - brevets et droits d'auteurs
• - conseil et représentation dans des affaires civiles
• - conseil et représentation dans des affaires pénales
• - conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• - la gestion de tutelles et de curatelles
• - la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• - le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• - les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• - rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• - statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Mais exclus

• - les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CABINET DA COSTA-SIMON à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

CABINET DA COSTA-SIMON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si CABINET DA COSTA-SIMON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25534617121
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CABINET DA COSTA-SIMON de part son activité de 69.10Z ( Activités juridiques) sont :

• 02205 : Notariat (45.4% des salariés)
• 01000 : Cabinets d'avocats (29.4% des salariés)
• 01921 : Huissiers de Justice (9.1% des salariés)
• 01850 : Avocats salariés (5.9% des salariés)
• 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires (2% des salariés)
• 00240 : Greffes des tribunaux de commerce (1.5% des salariés)
• 00277 : Avoués (1.3% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société CABINET DA COSTA-SIMON

L'administration de la société CABINET DA COSTA-SIMON est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CABINET DA COSTA-SIMON et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CABINET DA COSTA-SIMON
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	534617121 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création de l'unité légale	2011-06-01 : mercredi 01 juin 2011
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités juridiques
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CABINET DA COSTA-SIMON

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CABINET DA COSTA-SIMON

• mardi 04 mai 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CABINET DA COSTA-SIMON

• lundi 13 février 2012 : Ouvert
  1 RUE LOUIS SCOCARD 91400 ORSAY


• lundi 01 août 2016 : Fermé
  10 RTE DE ST CHERON 91650 BREUILLET


• lundi 01 août 2016 : Ouvert
  18 RTE DE DOURDAN 91650 BREUILLET