H L M PYRENEES ORIENTALES

Présentation générale de H L M PYRENEES ORIENTALES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société H L M PYRENEES ORIENTALES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société H L M PYRENEES ORIENTALES est situé au 8 RUE VALETTE 66000 PERPIGNAN
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 01 janvier 1970 et qui est immatriculée sous le numéro 704200443 au greffe de PERPIGNAN
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 68.20A ( Location de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Location de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 68.20A (Location de logements), les activités sont :

• - La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• - la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• - l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais exclus

• - l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

H L M PYRENEES ORIENTALES à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

H L M PYRENEES ORIENTALES est du ressort du greffe de PERPIGNAN dont les coordonnées postales sont 4 RUE ANDRE BOSCH 66834 PERPIGNAN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0468342433 aux horaires suivants : Lundi au Vendredi:9h00 à 12h00/13h45 à 16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perpignan.fr

TVA intracommunautaire

Si H L M PYRENEES ORIENTALES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26704200443
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à H L M PYRENEES ORIENTALES de part son activité de 68.20A ( Location de logements) sont :

• 05006 : Statut des offices publics de l'habitat (46.3% des salariés)
• 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (32.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (8.8% des salariés)
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles (4.6% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (7.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société H L M PYRENEES ORIENTALES

• 2008-08-08 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA SergeDirecteur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F.. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O.. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.


• 2009-01-31 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, représenté par M FERRE Robert. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN, représenté par M VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F., représenté par ME FARRIOL Bernard. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O., représenté par M BRUGUERA Gérard Jean Dimas. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.


• 2009-03-06 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.


• 2009-04-19 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : VILA Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte. Administrateur : PUIGMAL Elie. Administrateur : VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : LAURENT Hermeline. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger. Administrateur : CARBONELL Henri. Administrateur : MARTINEZ Joaquin. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES.


• 2010-05-27 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES


• 2010-08-22 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES


• 2010-12-12 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES


• 2011-12-16 : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par MME LAURENT Hermeline Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Administrateur : BOURGEOIS Mauricette Nicole Administrateur : MALE Jean Michel Georges Administrateur : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGLO, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : CALABRESE Toussainte Ginette Frida Administrateur : CASSOLY Guy Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES


• 2012-08-01 : MARTINEZ Joaquin nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER est administrateur.


• 2012-09-05 : DABAT Henri nom d'usage : DABAT n'est plus administrateur. ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL devient administrateur.


• 2013-05-26 : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés nom d'usage : CALLIS n'est plus administrateur.


• 2016-06-17 : SPIAGGIA Thierry Pierre nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON devient administrateur représenté(e) par DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO et par BOTELLA Josette Sylvie Paule nom d'usage : BOTELLA. DE VEGA Isabelle nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU devient administrateur. PUIGMAL Elie nom d'usage : PUIGMAL n'est plus administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON devient administrateur. BOURGEOIS Mauricette Nicole nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL devient administrateur. MALE Jean Michel Georges nom d'usage : MALE n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT devient administrateur. LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER devient administrateur. CASSOLY Guy Jean Pierre nom d'usage : CASSOLY n'est plus administrateur. GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND devient administrateur.


• 2017-05-28 : ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL n'est plus administrateur. CARBONELL Henri nom d'usage : CARBONELL n'est plus administrateur. Association loi de 1901 GROUPE CILEO n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) devient administrateur représenté(e) par FONS Christian Louis Michel nom d'usage : FONS. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL devient administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT devient administrateur. UDAF devient administrateur représenté(e) par DELHAYE Valérie Antoinette Madeleine nom d'usage : DELHAYE-LAMBERT. GUILARD Dominique nom d'usage : GUILARD n'est plus administrateur


• 2018-08-09 : MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT devient administrateur


• 2018-09-13 : SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient administrateur représenté(e) par PACE Richard François Marie nom d'usage : PACE. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus trésorier


• 2019-06-20 : LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE devient président du conseil d'administration. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus président du conseil d'administration. RIZZI Aldo nom d'usage : RIZZI devient directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH devient administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) n'est plus administrateur. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL n'est plus administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT n'est plus administrateur. UDAF n'est plus administrateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société H L M PYRENEES ORIENTALES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	H L M PYRENEES ORIENTALES
Dénomination usuelle de l'unité légale	ROUSSILLON HABITAT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	704200443 00023
Catégorie juridique de l'unité légale	5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale	1970-01-01 : jeudi 01 janvier 1970
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Activités immobilières
Sous section	Activités immobilières
Division	Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de H L M PYRENEES ORIENTALES

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société H L M PYRENEES ORIENTALES

• vendredi 08 août 2008: Modification
  Bodacc B n°20080140 publié le 08/08/2008

  Annonce n° 831 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les HLM, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article L. 421-1 et précisées aux Art. R 421-4 et R 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA SergeDirecteur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F.. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O.. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES. - Modification : Changement de directeur général:ancien LOMBARDO François/nomination d'un directeur



• samedi 31 janvier 2009: Modification
  Bodacc B n°20090021 publié le 31/01/2009

  Annonce n° 2400 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE D'INDUSTRIE DES P, représenté par M FERRE Robert. Administrateur : VILLE DE PERPIGNAN, représenté par M VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : PERON Guy. Administrateur : BLANC Paul. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : U.D.A.F., représenté par ME FARRIOL Bernard. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COOPERATIVE HLM DES P.O., représenté par M BRUGUERA Gérard Jean Dimas. Administrateur : PONS Marie-Cécile. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES. - Modification : Ancien représentant permanent du CONSEIL GENERAL DES PO:CODOGNES Jean/ancien représentant permament de la VILLE DE PERPIGNAN:CARBONNELL Henri



• mardi 10 février 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 06 mars 2009: Modification
  Bodacc B n°20090046 publié le 06/03/2009

  Annonce n° 1733 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M VILA Jean. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES. - Modification : Changement d'administrateur:nouveau:ASSENS Rose Changement de représentant permanent des administrateurs Administrateurs partants: CCI DES PO, VILLE DE PERPIGNAN, PERON Guy, BLANC Paul, DABAT Henri,UDAF



• dimanche 19 avril 2009: Modification
  Bodacc B n°20090076 publié le 19/04/2009

  Annonce n° 762 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge. Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique. Administrateur : DABAT Henri. Administrateur : FA Serge. Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony. Administrateur : VILA Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre. Administrateur : DE VEGA Isabelle. Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte. Administrateur : PUIGMAL Elie. Administrateur : VILLARD Fabrice Jean Luc. Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine. Administrateur : LAURENT Hermeline. Administrateur : ASSENS Rose Marie. Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger. Administrateur : CARBONELL Henri. Administrateur : MARTINEZ Joaquin. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A. Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES. - Modification : Mise en conformité avec le pacte de gouvernance



• mercredi 30 décembre 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 27 mai 2010: Modification
  Bodacc B n°20100101 publié le 27/05/2010

  Annonce n° 664 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M FONTVIELLE Pierre Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : JEAN Jean Claude Yvon André Roger Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES - Modification : Changement d'administrateur



• dimanche 22 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100162 publié le 22/08/2010

  Annonce n° 896 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : CIL LANGUEDOC ROUSSILLON, représenté par M DANOY Tony Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES - Modification : Changement d'administrateur:partant:JEAN Jean Claude/changement de représentant de la communauté de communes SUD ROUSSILLON:partant:FONTVIELLE Pierre/nouvel administrateur:PAGES Laurent



• mercredi 29 septembre 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 12 décembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100240 publié le 12/12/2010

  Annonce n° 1273 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par M BOURQUIN Christian Edmond Gaudérique Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : VILA Jean Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : LAURENT Hermeline Administrateur : ASSENS Rose Marie Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : BRUNET Anabelle José Casilde Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES - Modification : Changement d'administrateur



• mercredi 03 août 2011: Depot des comptes
  


• vendredi 16 décembre 2011: Modification
  Bodacc B n°20110243 publié le 16/12/2011

  Annonce n° 960 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. Construire, acquérir, gérer en vue de la location collective ou individuelle dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, de réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l. 421-1 et précisées aux art. R 421-4 et r 421-4-1 du code de la construction et de l'habitation. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 503750.00 EUR - Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : FA Serge Directeur : SPIAGGIA Thierry Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES PO, représenté par MME LAURENT Hermeline Administrateur : DABAT Henri Administrateur : FA Serge Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON, représenté par M DEL POSO Thierry René Michel Administrateur : DE VEGA Isabelle Administrateur : LOPEZ Jean Jacques Calixte Administrateur : PUIGMAL Elie Administrateur : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés Administrateur : CARBONELL Henri Administrateur : MARTINEZ Joaquin Administrateur : PAGES Laurent Bernard François Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M DANOY Antoine Administrateur : BOURGEOIS Mauricette Nicole Administrateur : MALE Jean Michel Georges Administrateur : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGLO, représenté par M CALVET François Joseph Antoine Administrateur : CALABRESE Toussainte Ginette Frida Administrateur : CASSOLY Guy Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT A Commissaire aux comptes suppléant : A.T. ET ASSOCIES - Modification : Changement d'administrateur



• mercredi 01 août 2012: Modification
  Bodacc B n°20120147 publié le 01/08/2012

  Annonce n° 1519 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : MARTINEZ Joaquin nom d'usage : MARTINEZ n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER est administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mardi 04 septembre 2012: Depot des comptes
  


• mercredi 05 septembre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120171 publié le 05/09/2012

  Annonce n° 1354 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : DABAT Henri nom d'usage : DABAT n'est plus administrateur. ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• dimanche 26 mai 2013: Modification
  Bodacc B n°20130099 publié le 26/05/2013

  Annonce n° 1208 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : CALLIS Elisabeth Annie Dolorés nom d'usage : CALLIS n'est plus administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• vendredi 27 septembre 2013: Depot des comptes
  


• mercredi 29 janvier 2014: Modification
  Bodacc B n°20140020 publié le 29/01/2014

  Annonce n° 2350 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : 6503738.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.



• samedi 12 juillet 2014: Depot des comptes
  


• jeudi 23 juillet 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 17 juin 2016: Modification
  Bodacc B n°20160119 publié le 17/06/2016

  Annonce n° 2067 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : SPIAGGIA Thierry Pierre nom d'usage : SPIAGGIA n'est plus directeur. COMMUNAUTE DES COMMUNES SUD ROUSSILON devient administrateur représenté(e) par DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO et par BOTELLA Josette Sylvie Paule nom d'usage : BOTELLA. DE VEGA Isabelle nom d'usage : DE VEGA n'est plus administrateur. GAZEU Denis André nom d'usage : GAZEU devient administrateur. PUIGMAL Elie nom d'usage : PUIGMAL n'est plus administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON devient administrateur. BOURGEOIS Mauricette Nicole nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL devient administrateur. MALE Jean Michel Georges nom d'usage : MALE n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT devient administrateur. LOPEZ Jean Jacques Calixte nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. FITER Françoise Marguerite Paule nom d'usage : FITER devient administrateur. CASSOLY Guy Jean Pierre nom d'usage : CASSOLY n'est plus administrateur. GOURRAUD Martine Marie nom d'usage : ROLLAND devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 23 novembre 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 28 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170101 publié le 28/05/2017

  Annonce n° 1672 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : ORIOL Yvan Jean Joseph nom d'usage : ORIOL n'est plus administrateur. CARBONELL Henri nom d'usage : CARBONELL n'est plus administrateur. Association loi de 1901 GROUPE CILEO n'est plus administrateur. LOYER Mikael nom d'usage : LOYER n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) devient administrateur représenté(e) par FONS Christian Louis Michel nom d'usage : FONS. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL devient administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT devient administrateur. UDAF devient administrateur représenté(e) par DELHAYE Valérie Antoinette Madeleine nom d'usage : DELHAYE-LAMBERT. GUILARD Dominique nom d'usage : GUILARD n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• mercredi 28 juin 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 24 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 09 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180150 publié le 09/08/2018

  Annonce n° 1696 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : MOREL Jean-Claude Marcel André nom d'usage : MOREL n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 13 septembre 2018: Modification
  Bodacc B n°20180174 publié le 13/09/2018

  Annonce n° 1350 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : SA d'habitation de loyer modéré SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER devient administrateur représenté(e) par PACE Richard François Marie nom d'usage : PACE. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus trésorier - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 20 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190117 publié le 20/06/2019

  Annonce n° 2926 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : LAURENT Hermeline Marie-Noëlle nom d'usage : MALHERBE devient président du conseil d'administration. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus président du conseil d'administration. RIZZI Aldo nom d'usage : RIZZI devient directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus directeur général. FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur. DE VEGA Isabelle Anne Elisabeth nom d'usage : DE VEGA devient administrateur. HAMMOUCH Samir nom d'usage : HAMMOUCH devient administrateur. CHAMBON Jean-Louis nom d'usage : CHAMBON n'est plus administrateur. CLIMENT Patrick Daniel Robert nom d'usage : CLIMENT n'est plus administrateur. GEHENOT Damien nom d'usage : GEHENOT n'est plus administrateur. Société coopérative de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE (ARIEGE ET PYRENEES ORIENTALES) n'est plus administrateur. DELCUZOUL Bruno Jean-Luc nom d'usage : DELCUZOUL n'est plus administrateur. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LANGUEDOC ROUSSILLON HABITAT n'est plus administrateur. UDAF n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 04 juillet 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 10 septembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200176 publié le 10/09/2020

  Annonce n° 1654 N° RCS : 704200443 - Dénomination : HABITATION A LOYER MODERE des P.O. - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société H L M PYRENEES ORIENTALES

• lundi 03 août 2020 : Fermé
  107 BD ARISTIDE BRIAND 66100 PERPIGNAN


• lundi 03 août 2020 : Ouvert
  8 RUE VALETTE 66000 PERPIGNAN