NON COUPABLE

Présentation générale de NON COUPABLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NON COUPABLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société NON COUPABLE est situé au 21 RUE AUBER 75009 PARIS 9
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 28 décembre 1993 et qui est immatriculée sous le numéro 712030725 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 20 à 49 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 54 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 56.10A ( Restauration traditionnelle)

L'activité déclarée au greffe est : Restauration traditionnelle

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 56.10A (Restauration traditionnelle), les activités sont :

• - l'activité de restauration avec un service à la table

Chiffre d’affaire

NON COUPABLE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 2 207 716.00 € pour un résultat de 394 182.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 20 à 49 salariés

Greffe

NON COUPABLE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si NON COUPABLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91712030725
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à NON COUPABLE de part son activité de 56.10A ( Restauration traditionnelle) sont :

• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (94.5% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1% des salariés)
• 02060 : Cafétérias (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (3.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• cannuyer, patricia
• cannuyer, patricia ;
• cubukciyan, onnik
• froment, dominique,
• hortault, jean michel,
• marin, laurent
• miquel, jean-pierre,
• picque,
• ranger, pascal,
• ranger, pascal,
• sirius,

Les modifications survenues dans l'administration de la société NON COUPABLE

• 2015-05-19 : Président partant : Miquel, Jean-Pierre, nomination du Président : Ranger, Pascal, Directeur général partant : Picque, nom d'usage : Miquel, Odile


• 2015-11-19 : Président partant : Ranger, Pascal, nomination du Président : Cannuyer, Patricia


• 2016-12-14 : Commissaire aux comptes titulaire partant : Froment, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SIRIUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin, Laurent


• 2020-07-02 : Président partant : Cannuyer, Patricia ; nomination du Président : Cubukciyan, Onnik

Les autres mandats des administrateurs

• cannuyer, patricia :
• 2014-10-16 : PRATEIFFEL (478151459)


• cubukciyan, onnik :
• 2020-07-02 : PRATEIFFEL (478151459)
• 2020-07-02 : COUDERC - BARRAU RESTAURATION (428100689)
• 2020-07-02 : JIRAYR (792141251)
• 2020-07-02 : C E 9 (534524996)
• 2020-07-02 : JIR (400891982)
• 2020-07-02 : B.O. (385112008)
• 2020-07-02 : IOLANDA (382720183)
• 2019-07-07 : SCI DU 19 RUE CAUMARTIN (421941188)
• 2019-05-19 : BYC SA (420434169)
• 2010-12-01 : K.C (378546352)


• froment, dominique, :
• 2016-08-11 : LE VILLAGE D'AUTEUIL (622036697)
• 2010-09-26 : MAISON A DELORME FAURE ET FILS (572206266)


• hortault, jean michel, :
• 2012-01-22 : GROUPE IMMOBILIER A.M (451563571)
• 2011-03-08 : SHERFI SAS (483525838)


• marin, laurent :
• 2020-09-02 : SOPHIA PUBLICATIONS (562029223)
• 2019-11-29 : NEALIS (527565311)
• 2018-12-21 : M2L FINANCE (532930385)
• 2017-10-05 : LA PARTICIPATION MOBILIERE ET IMMOBILIERE PMI (542029541)
• 2015-08-31 : GRAPHIC PARTNERS (505241554)
• 2015-05-05 : AZUR PARTNER COMMUNICATION GROUPE (450890611)
• 2015-03-20 : THIERRY FECOMME HOLDING (450501572)
• 2014-10-16 : PRATEIFFEL (478151459)
• 2014-08-15 : MOTELEC (482156189)
• 2013-03-08 : GILAURIS (330254301)
• 2011-11-10 : IOLANDA (382720183)


• ranger, pascal, :
• 2017-03-22 : TRINITE (538398769)
• 2016-04-19 : SARL TRENTE-HUIT (531291649)
• 2015-06-30 : LA BOMBE (525001236)
• 2013-07-04 : CAROMI (451554489)
• 2011-09-21 : ROLLER CAFE (434726113)


• ranger, pascal, :
• 2017-03-22 : TRINITE (538398769)
• 2016-04-19 : SARL TRENTE-HUIT (531291649)
• 2015-06-30 : LA BOMBE (525001236)
• 2013-07-04 : CAROMI (451554489)
• 2011-09-21 : ROLLER CAFE (434726113)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NON COUPABLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	NON COUPABLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	712030725 00022
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1993-12-28 : mardi 28 décembre 1993
Activité principale de l'unité légale	56.10A : Restauration traditionnelle
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 avec 20 à 49 salariés
Activité
Section	Hébergement et restauration
Sous section	Restauration
Division	Restaurants et services de restauration mobile
Activite	Restauration traditionnelle
Synonyme	restaurant, resto

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de NON COUPABLE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 420 671.00	1 998 462.00
2018	422 210.00	2 122 678.00

DA Capital social ou individuel :

2019	54 000.00
2018	54 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	279 313.00
2018	294 952.00

EE Passif :

2019	1 998 462.00
2018	2 122 678.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	2 207 716.00	2 207 716.00
2018	2 328 683.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	394 182.00
2018	414 060.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	279 313.00
2018	294 952.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 242 593.00	520 127.00
2018	722 466.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société NON COUPABLE

• mercredi 10 décembre 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 28 janvier 2010: Depot des comptes
  


• lundi 13 décembre 2010: Depot des comptes
  


• jeudi 26 janvier 2012: Depot des comptes
  


• mardi 19 mars 2013: Depot des comptes
  


• samedi 25 janvier 2014: Depot des comptes
  


• lundi 26 janvier 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 mai 2015: Modification
  Bodacc B n°20150094 publié le 19/05/2015

  Annonce n° 1388 N° RCS : 712030725 - Dénomination : NON COUPABLE Restaurant café bar. - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 54000 EUR - Administration : Président partant : Miquel, Jean-Pierre, nomination du Président : Ranger, Pascal, Directeur général partant : Picque, nom d'usage : Miquel, Odile - Modification : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration et suppression du nom commercial



• jeudi 19 novembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150223 publié le 19/11/2015

  Annonce n° 1324 N° RCS : 712030725 - Dénomination : NON COUPABLE - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 54000 EUR - Administration : Président partant : Ranger, Pascal, nomination du Président : Cannuyer, Patricia - Modification : modification survenue sur l'administration



• lundi 21 décembre 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 14 décembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160243 publié le 14/12/2016

  Annonce n° 923 N° RCS : 712030725 - Dénomination : NON COUPABLE - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 54000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Froment, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SIRIUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hortault, Jean Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin, Laurent - Modification : modification survenue sur l'administration



• mercredi 28 décembre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 11 mai 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 24 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 01 août 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 02 juillet 2020: Modification
  Bodacc B n°20200127 publié le 02/07/2020

  Annonce n° 2476 N° RCS : 712030725 - Dénomination : NON COUPABLE - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 54000 EUR - Administration : Président partant : Cannuyer, Patricia ; nomination du Président : Cubukciyan, Onnik - Modification : modification survenue sur l'administration



• dimanche 06 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société NON COUPABLE

• mercredi 30 juin 2004 : Fermé
  2 RUE MICHEL ANGE 75016 PARIS 16


• lundi 02 mars 2015 : NON COUPABLE Ouvert
  21 RUE AUBER 75009 PARIS 9