LES ARTS EN SELLE

Présentation générale de LES ARTS EN SELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LES ARTS EN SELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LES ARTS EN SELLE est situé au 7 RUE DU MOIROND 38420 DOMENE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 octobre 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 753840974 au greffe de GRENOBLE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) au capital de 3 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication d'autres équipements automobiles

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 29.32Z (Fabrication d'autres équipements automobiles), les activités sont :

• - la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :
• - freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
• - la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :
• - ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
• - la fabrication de sièges de voitures
• - l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Mais exclus

• - la fabrication de pneumatiques (cf22.11Z)
• - la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc (cf22.19Z)
• - la fabrication de batteries (cf27.20Z)
• - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf28.11Z)
• - l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf45.20)

Chiffre d’affaire

LES ARTS EN SELLE à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 92 165.00 € pour un résultat de 58.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

LES ARTS EN SELLE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 0456585050 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr

TVA intracommunautaire

Si LES ARTS EN SELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR41753840974
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LES ARTS EN SELLE de part son activité de 29.32Z ( Fabrication d'autres équipements automobiles) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (16.4% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (4.6% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (4.1% des salariés)
• 01635 : Métallurgie Gironde Landes (4.1% des salariés)
• 02755 : Métallurgie Belfort Montbéliard (4% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (3.9% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (3.2% des salariés)
• 00943 : Métallurgie Calvados (3% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (2.9% des salariés)
• 00948 : Métallurgie Orne (2.9% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.6% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (2.6% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (2.5% des salariés)
• 01387 : Métallurgie Flandres Douaisis (2.4% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (2.3% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (2.3% des salariés)
• 00827 : Métallurgie Ardennes (1.6% des salariés)
• 01885 : Métallurgie Cote d'or (1.6% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.6% des salariés)
• 00044 : Industries chimiques (1.6% des salariés)
• 01797 : Métallurgie Somme (1.5% des salariés)
• 02579 : Métallurgie Loir et Cher (1.4% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (1.3% des salariés)
• 01604 : Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe (1.3% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.2% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 00911 : Métallurgie Seine et Marne (1.1% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (12.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société LES ARTS EN SELLE

• 2013-07-10 : JUAN Jérôme Roger nom d'usage : JUAN n'est plus gérant. COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL devient gérant.


• 2019-02-03 : COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL n'est plus gérant. COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL devient liquidateur

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LES ARTS EN SELLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	LES ARTS EN SELLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	753840974 00020
Catégorie juridique de l'unité légale	5458 SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Date de création de l'unité légale	2012-10-01 : lundi 01 octobre 2012
Activité principale de l'unité légale	29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Industrie automobile
Division	Fabrication d'équipements automobiles
Activite	Fabrication d'autres équipements automobiles
Synonyme	fabricant d'équipements automobiles

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de LES ARTS EN SELLE

CO Actif ( brut - net ) :

2017	38 867.00	32 756.00
2016	6 111.00	38 625.00

DA Capital social ou individuel :

2017	3 000.00
2016	3 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	63.00
2016	2 150.00

EE Passif :

2017	32 756.00
2016	38 625.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	92 165.00	92 165.00
2016	94 681.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	58.00
2016	-2 560.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	63.00
2016	2 150.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	42 231.00	2 275.00
2016	39 956.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société LES ARTS EN SELLE

• lundi 01 octobre 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 01/10/2012

  N° RCS : 753840974 - Dénomination : LES ARTS EN SELLE - Adresse : - Activité : Sellerie automobile et ameublement. - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : JUAN Jérôme Roger nom d'usage : JUAN.



• mercredi 10 juillet 2013: Modification
  Bodacc B n°20130131 publié le 10/07/2013

  Annonce n° 1515 N° RCS : 753840974 - Dénomination : LES ARTS EN SELLE - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - capital : - Administration : JUAN Jérôme Roger nom d'usage : JUAN n'est plus gérant. COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL devient gérant. - Modification : Nouveau siège. Modification de l'administration.



• samedi 06 décembre 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 17 juin 2015: Depot des comptes
  


• mercredi 06 septembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 03 février 2019: Modification
  Bodacc B n°20190024 publié le 03/02/2019

  Annonce n° 1238 N° RCS : 753840974 - Dénomination : LES ARTS EN SELLE - forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée - capital : - Administration : COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL n'est plus gérant. COMTE-MARCHAL Pascal Jean nom d'usage : COMTE-MARCHAL devient liquidateur - Modification : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société LES ARTS EN SELLE

• lundi 22 avril 2013 : Fermé
  73 AV LEON BLUM 38100 GRENOBLE


• lundi 01 octobre 2012 : Ouvert
  7 RUE DU MOIROND 38420 DOMENE