ACCESSION SOLIDAIRE

Présentation générale de ACCESSION SOLIDAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ACCESSION SOLIDAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ACCESSION SOLIDAIRE est situé au 6 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS 20
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 21 septembre 1951 et qui est immatriculée sous le numéro 784622045 au greffe de PARIS
Elle emploie avec 3 à 5 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée au capital de 700 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 94.99Z ( Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

L'activité déclarée au greffe est : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :

• - associations à caractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
• - initiatives individuelles ou mouvements de protestation
• - les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
• - les associations d'automobilistes
• - les associations de consommateurs
• - les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
• - les associations dont l'objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
• - les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
• - mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
• - organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a.
• - organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques

Mais exclus

• - les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf88.99B)
• - les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
• - les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
• - les activités des clubs de sports (cf93.12Z)

Chiffre d’affaire

ACCESSION SOLIDAIRE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 95 891.00 € pour un résultat de 160 475.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 3 à 5 salariés

Greffe

ACCESSION SOLIDAIRE est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si ACCESSION SOLIDAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30784622045
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ACCESSION SOLIDAIRE de part son activité de 94.99Z ( Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :

• : (% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• avril, bertrand
• avril, bertrand, nomination de l'
• cortadellas, emmanuel
• cortadellas, emmanuel,
• de boysson,
• federation habitat et humanisme représenté par raulin patrice raymond adresse : 35 rue alfred de musset 69003 lyon
• raulin, patrice ; nomination de l'

Les modifications survenues dans l'administration de la société ACCESSION SOLIDAIRE

• 2008-10-31 : Administrateur : BROUSSE Herve. Secrétaire : BROUSSE Herve. Président : CAPLAIN Yves. Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel. Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel. Administrateur : HOIZEY Pierre. Administrateur : HUA Daniel. Administrateur : SAINT PIERRE Francois. Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE. Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME. Administrateur : DEVERT Bernard. Administrateur : DE BOYSSON Alix. Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008.


• 2008-10-31 : Administrateur : BROUSSE Herve. Secrétaire : BROUSSE Herve. Président : CAPLAIN Yves. Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel. Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel. Administrateur : HOIZEY Pierre. Administrateur : HUA Daniel. Administrateur : SAINT PIERRE Francois. Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE. Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME. Administrateur : DEVERT Bernard. Administrateur : DE BOYSSON Alix. Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008.


• 2009-10-08 : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HOIZEY Pierre Administrateur : HUA Daniel Administrateur : SAINT PIERRE Francois Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008


• 2009-10-08 : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HOIZEY Pierre Administrateur : SAINT PIERRE Francois Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008


• 2009-10-08 : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008


• 2014-02-07 : Administrateur partant : Cortadellas, Emmanuel


• 2014-02-07 : Trésorier partant : Cortadellas, Emmanuel, nomination du Trésorier : Avril, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Avril, Bertrand


• 2019-06-04 : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : B E A S SARL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ACTICONSEIL


• 2019-09-25 : Administrateur partant : De Boysson, nom d'usage : Guibert, Alix


• 2020-12-15 : Administrateur partant : Raulin, Patrice ; nomination de l'Administrateur : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME représenté par Raulin Patrice Raymond Adresse : 35 rue Alfred de Musset 69003 Lyon

Les autres mandats des administrateurs

• raulin, patrice ; nomination de l' :
• 2019-11-17 : Coallia Habitat (510469661)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ACCESSION SOLIDAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ACCESSION SOLIDAIRE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	784622045 00051
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1951-09-21 : vendredi 21 septembre 1951
Activité principale de l'unité légale	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W751009935
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 avec 3 à 5 salariés
Activité
Section	Autres activités de services
Sous section	Activités des organisations associatives
Division	Activités des autres organisations associatives
Activite	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Synonyme	associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ACCESSION SOLIDAIRE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	2 481 891.00	2 283 998.00
2018	197 892.00	2 248 737.00

DA Capital social ou individuel :

2019	700 000.00
2018	700 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	182 382.00
2018	-9 269.00

EE Passif :

2019	2 283 998.00
2018	2 248 737.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	95 891.00
2018	102 006.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	160 475.00
2018	-42 595.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	182 382.00
2018	-9 269.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	1 594 959.00	301 753.00
2018	175 332.00	1 117 874.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ACCESSION SOLIDAIRE

• mardi 12 août 2008: Depot des comptes
  


• vendredi 31 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080199 publié le 31/10/2008

  Annonce n° 1818 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association loi 1901 - capital : - Administration : Administrateur : BROUSSE Herve. Secrétaire : BROUSSE Herve. Président : CAPLAIN Yves. Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel. Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel. Administrateur : HOIZEY Pierre. Administrateur : HUA Daniel. Administrateur : SAINT PIERRE Francois. Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE. Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME. Administrateur : DEVERT Bernard. Administrateur : DE BOYSSON Alix. Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008. - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 31 octobre 2008: Modification
  Bodacc B n°20080199 publié le 31/10/2008

  Annonce n° 1821 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association loi 1901 - capital : - Administration : Administrateur : BROUSSE Herve. Secrétaire : BROUSSE Herve. Président : CAPLAIN Yves. Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel. Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel. Administrateur : HOIZEY Pierre. Administrateur : HUA Daniel. Administrateur : SAINT PIERRE Francois. Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE. Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME. Administrateur : DEVERT Bernard. Administrateur : DE BOYSSON Alix. Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008. Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008. - Modification : Modification de représentant.



• samedi 25 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 08 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009

  Annonce n° 2684 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association loi 1901 - capital : - Administration : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HOIZEY Pierre Administrateur : HUA Daniel Administrateur : SAINT PIERRE Francois Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 08 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009

  Annonce n° 2685 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association loi 1901 - capital : - Administration : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HOIZEY Pierre Administrateur : SAINT PIERRE Francois Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 08 octobre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009

  Annonce n° 2686 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association loi 1901 - capital : - Administration : Administrateur : BROUSSE Herve Secrétaire : BROUSSE Herve Président : CAPLAIN Yves Administrateur : CORTADELLAS Emmanuel Trésorier : CORTADELLAS Emmanuel Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE représenté par DE KORSAK Bernard modification le 29 Septembre 2009 Administrateur : LA FEDERATION HABITAT ET HUMANISME Administrateur : DEVERT Bernard Administrateur : DE BOYSSON Alix Commissaire aux comptes suppléant : B E A S SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : AVRIL Bertrand en fonction le 22 Octobre 2008 - Modification : Modification de représentant.



• mercredi 25 août 2010: Depot des comptes
  


• dimanche 17 octobre 2010: Immatriculation
  Bodacc A publié le 17/10/2010

  N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - Adresse : 36 allée Vivaldi 75012 Paris - Activité : Mettre en oeuvre tous moyens pour remédier à la difficulté de logement de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale, notamment par l'émission d'emprunts d'obligations avec ou sans appel public à l'épargne - forme juridique : Association loi 1901 émettant des obligations - capital : - Administration : Président : Caplain, Yves, Secrétaire : Brousse, Herve, Administrateur : Brousse, Herve, Administrateur : Cortadellas, Emmanuel, Trésorier : Cortadellas, Emmanuel, Administrateur : Devert, Bernard, Administrateur : De Boysson, Alix, nom d'usage : Gui



• lundi 22 août 2011: Depot des comptes
  


• lundi 27 août 2012: Depot des comptes
  


• vendredi 07 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140027 publié le 07/02/2014

  Annonce n° 1586 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association émettant des obligations - capital : - Administration : Administrateur partant : Cortadellas, Emmanuel - Modification : modification survenue sur l'administration



• vendredi 07 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140027 publié le 07/02/2014

  Annonce n° 1593 N° RCS : 784622045 - Dénomination : MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT - forme juridique : Association émettant des obligations - capital : - Administration : Trésorier partant : Cortadellas, Emmanuel, nomination du Trésorier : Avril, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Avril, Bertrand - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration



• mardi 04 juin 2019: Modification
  Bodacc B n°20190106 publié le 04/06/2019

  Annonce n° 2699 N° RCS : 784622045 - Dénomination : ACCESSION SOLIDAIRE - forme juridique : Association émettant des obligations - capital : - Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : B E A S SARL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE ACTICONSEIL - Modification : modification survenue sur la dénomination et l'administration



• mercredi 25 septembre 2019: Modification
  Bodacc B n°20190185 publié le 25/09/2019

  Annonce n° 2295 N° RCS : 784622045 - Dénomination : ACCESSION SOLIDAIRE - forme juridique : Association émettant des obligations - capital : - Administration : Administrateur partant : De Boysson, nom d'usage : Guibert, Alix - Modification : modification survenue sur l'administration



• mardi 15 décembre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200243 publié le 15/12/2020

  Annonce n° 3192 N° RCS : 784622045 - Dénomination : ACCESSION SOLIDAIRE - forme juridique : Association émettant des obligations - capital : - Administration : Administrateur partant : Raulin, Patrice ; nomination de l'Administrateur : FEDERATION HABITAT ET HUMANISME représenté par Raulin Patrice Raymond Adresse : 35 rue Alfred de Musset 69003 Lyon - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ACCESSION SOLIDAIRE

• lundi 05 juillet 2004 : Fermé
  14 RUE VIOLET 75015 PARIS 15


• samedi 01 octobre 2005 : Fermé
  8 RUE SIMON LE FRANC 75004 PARIS 4


• jeudi 17 juin 2010 : Fermé
  46 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL


• jeudi 29 août 2013 : Fermé
  36 ALL VIVALDI 75012 PARIS 12


• jeudi 29 août 2013 : Ouvert
  6 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE 75020 PARIS 20