PATRICK RUSCART CONSULTANT

Présentation générale de PATRICK RUSCART CONSULTANT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATRICK RUSCART CONSULTANT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATRICK RUSCART CONSULTANT est situé au 1 CHE DU RAMAS 11340 BELCAIRE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 01 décembre 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 808694517 au greffe de CARCASSONNE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 71.12B ( Ingénierie, études techniques)

L'activité déclarée au greffe est : Ingénierie, études techniques

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 71.12B (Ingénierie, études techniques), les activités sont :

• - conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
• - l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
• - l'information cartographique et spatiale
• - les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• - les études géophysiques, géologiques et sismiques
• - les services de gestion de projets de constructions
• - machines, processus et sites industriels
• - projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• - projets de gestion de l'eau

Mais exclus

• - la photographie aérienne (cf74.20Z)
• - le design industriel (cf74.10Z)
• - le développement ou l'édition de logiciels associés (cf58.29C, 62.01Z)
• - les activités d'architecture (cf71.11Z)
• - les activités de contrôle et les essais techniques (cf71.20B)
• - les activités de recherche et de développement liées à l'ingénierie (cf72.19Z)
• - les activités des consultants en informatique (cf62.02A et 62.09Z)
• - les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
• - les forages d'essai en rapport avec des opérations minières (cf09.10Z, 09.90Z)

Chiffre d’affaire

PATRICK RUSCART CONSULTANT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

PATRICK RUSCART CONSULTANT est du ressort du greffe de CARCASSONNE dont les coordonnées postales sont 34 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
Le greffe peut être appelé au 0468112730 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si PATRICK RUSCART CONSULTANT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR73808694517
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATRICK RUSCART CONSULTANT de part son activité de 71.12B ( Ingénierie, études techniques) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (74.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (8.1% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (15.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société PATRICK RUSCART CONSULTANT

L'administration de la société PATRICK RUSCART CONSULTANT est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PATRICK RUSCART CONSULTANT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	PATRICK RUSCART CONSULTANT
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	808694517 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-12-01 : lundi 01 décembre 2014
Activité principale de l'unité légale	71.12B : Ingénierie, études techniques
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2017
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Division	Activités d'architecture et d'ingénierie
Activite	Ingénierie, études techniques
Synonyme	ingénieur, études techniques

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de PATRICK RUSCART CONSULTANT

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société PATRICK RUSCART CONSULTANT

• jeudi 02 février 2017: Depot des comptes
  


• samedi 30 décembre 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 27 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 21 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société PATRICK RUSCART CONSULTANT

• lundi 01 janvier 2018 : Fermé
  4 RUE RENARD 94510 LA QUEUE-EN-BRIE


• lundi 01 janvier 2018 : Ouvert
  1 CHE DU RAMAS 11340 BELCAIRE