ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Présentation générale de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE est situé au 400 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 23 juillet 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 844546648 au greffe de CHAMBERY
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 2 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0479337225 aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr

TVA intracommunautaire

Si ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53844546648
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

L'administration de la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
Sigle de l'unité légale	ORSOL
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	844546648 00024
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2018-07-23 : lundi 23 juillet 2018
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

• lundi 23 juillet 2018: Immatriculation
  Bodacc A publié le 23/07/2018

  N° RCS : 844546648 - Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE - Adresse : - Activité : la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article l'329-1 du code de l'urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article l 255-1 du code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières. - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable - capital : - Administration : Président : RHONE SAONE HABITAT représenté par TRACOL Benoît Marie André Jean-Baptiste ; Administrateur : SAVOISIENNE HABITAT ; Administrateur : ISERE HABITAT ; Membre du conseil d'administration : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'h



• vendredi 27 mars 2020: Modification
  Bodacc B n°20200062 publié le 27/03/2020

  Annonce n° 744 N° RCS : 844546648 - Dénomination : ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE La Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les OFS (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières. - forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.



• mercredi 30 juin 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

• lundi 23 juillet 2018 : Ouvert
  239 RUE DE LA MARTINIERE 73000 CHAMBERY


• mercredi 12 février 2020 : Ouvert
  400 RUE DE LA MARTINIERE 73000 BASSENS