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SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

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Présentation générale de SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD est situé au RTE D AUDINCOURT 25420 VOUJEAUCOURT
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 10 décembre 2018 et qui est immatriculée sous le numéro 844694471 au greffe de BESANCON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 1 000 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau)

L'activité déclarée au greffe est : Captage, traitement et distribution d'eau

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau), les activités sont :

  • - le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • - la collecte d'eau de pluie
  • - le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • - le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • - le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • - la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Mais exclus
  • - l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (cf01.61Z)
  • - le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf37.00Z)
  • - le transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (cf49.50Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 2 321 915.00 € pour un résultat de -1 502 523.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD est du ressort du greffe de BESANCON dont les coordonnées postales sont 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Le greffe peut être appelé au 0891011111 aux horaires suivants : 9h30 à 12 h et 14h à 16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR38844694471
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD de part son activité de 36.00Z ( Captage, traitement et distribution d'eau) sont :

  • 02147 : Entreprises des services d'eau et d'assainissement (71.8% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (28.2% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • chalumeau séverine ;
  • donjon de saint martin nicolas
  • kpmg s.a ;
  • lahaye eric
  • minot pierre
  • namy france
  • pfeiffer claire

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD


  • 2020-01-28 : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRUNBERG Olivier ; Administrateur : LEPRIVEY Véronique ; Administrateur : GRUAU Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  • 2020-02-16 : Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  • 2020-02-23 : Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : PFEIFFER Claire ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  • 2020-04-08 : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : PFEIFFER Claire ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine

  • 2021-07-13 : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Administrateur : CHAVEY Samuel ; Administrateur : GADET Romuald ; Administrateur : MARTIN Lionel ; Administrateur : KOSMALSKI Laurent ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD
Sigle de l'unité légaleSEPM

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége844694471 00021
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale2018-12-10 : lundi 10 décembre 2018
Activité principale de l'unité légale36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous sectionCaptage, traitement et distribution d'eau
ActiviteCaptage, traitement et distribution d'eau
Synonymecaptage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 2 543 076.00 2 489 889.00
    2019 53 187.00 36 954.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 1 000 000.00
    2019 37 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 -1 506 111.00
    2019 -581.00
    EE Passif :
    2020 2 489 889.00
    2019 36 954.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 2 321 915.00 2 321 915.00
    2019
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 -1 502 523.00
    2019 -581.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 -1 506 111.00
    2019 -581.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2020 2 907 000.00
    2019 2 907 000.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD


  • lundi 10 décembre 2018: Immatriculation
    Bodacc A publié le 10/12/2018

    N° RCS : 844694471 - Dénomination : Société d'Exploitation de Services Publics ou Privés 6 - Adresse : - Activité : tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestion de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 37000.00 EUR - Administration : Administrateur : GRUAU Raphaël ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GRUNBERG Olivier ; Administrateur : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A


  • mardi 28 janvier 2020: Modification
    Bodacc B n°20200019 publié le 28/01/2020

    Annonce n° 3583 N° RCS : 844694471 - Dénomination : Société des Eaux du Pays de Montbéliard La gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et l'exploitation des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRUNBERG Olivier ; Administrateur : LEPRIVEY Véronique ; Administrateur : GRUAU Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.


  • dimanche 16 février 2020: Modification
    Bodacc B n°20200033 publié le 16/02/2020

    Annonce n° 3213 N° RCS : 844694471 - Dénomination : Société des Eaux du Pays de Montbéliard - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : 1000000.00 EUR - Administration : Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration, le capital.


  • dimanche 23 février 2020: Modification
    Bodacc B n°20200038 publié le 23/02/2020

    Annonce n° 3054 N° RCS : 844694471 - Dénomination : Société des Eaux du Pays de Montbéliard La gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et l'exploitation des ouvrages de collecte, de transport et de traitement des eaux sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : PFEIFFER Claire ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • mercredi 08 avril 2020: Modification
    Bodacc B n°20200070 publié le 08/04/2020

    Annonce n° 951 N° RCS : 844694471 - Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 6 Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : PFEIFFER Claire ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.


  • vendredi 02 juillet 2021: Depot des comptes

  • mardi 13 juillet 2021: Modification
    Bodacc B n°20210135 publié le 13/07/2021

    Annonce n° 2503 N° RCS : 844694471 - Dénomination : Société des Eaux du Pays de Montbéliard Gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Eric ; Directeur général, Administrateur : MINOT Pierre ; Administrateur : CHAVEY Samuel ; Administrateur : GADET Romuald ; Administrateur : MARTIN Lionel ; Administrateur : KOSMALSKI Laurent ; Administrateur : NAMY France ; Administrateur : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Administrateur : CHALUMEAU Séverine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD


  • vendredi 13 mars 2020 : Fermé
    30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS

  • samedi 01 février 2020 : Ouvert
    RTE D AUDINCOURT 25420 VOUJEAUCOURT

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SOCIETE DES EAUX DU PAYS DE MONTBELIARD

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