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BRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA082390002292 - Annonce : 1571
Bodacc A publié le 29/08/2008
Annonce n° 1571 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine rue Théophile-Roussel 48200 Saint-Chely-d'Apcher restauration traditionnelle à consommer sur place et à emporter - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation assorti d'une clause d'inaliénabilité du fonds ; durée : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : André (Marc), passage privé Champeyrache, 159, 30100 Alès - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA081050014046 - Annonce : 1566
Bodacc A publié le 21/04/2009
Annonce n° 1566 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2008, désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA110950027435 - Annonce : 3721
Bodacc A publié le 12/04/2011
Annonce n° 3721 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA11123002489G - Annonce : 2331
Bodacc A publié le 10/05/2011
Annonce n° 2331 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA111230024901 - Annonce : 2332
Bodacc A publié le 10/05/2011
Annonce n° 2332 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBRASSAC Catherine
Greffe : greffe du tribunal de commerce de mende
Référence de publication : BXB11318000888U
Bodacc B publié le 25/10/2011
N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine - Adresse : 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsBRASSAC Catherine
Greffe : mende
Référence de publication : BXA11308003852C - Annonce : 1764
Bodacc A publié le 13/11/2011
Annonce n° 1764 N° RCS : 442924965 - Dénomination : BRASSAC Catherine 96/98 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure