French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

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    523885036
    05 août 2010

    LE FRANC BOURGEOIS


    Référence de publication : BXA10210001094S

    Bodacc A publié le 05/08/2010

    N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 3000 EUR - Administration : Gérant(e) : RAFAI Benejma, Pierre

    Evénement : immatriculations
    523885036
    15 octobre 2010

    LE FRANC BOURGEOIS


    Référence de publication : 20100201 - Annonce : 134

    Bodacc B n°20100201 publié le 15/10/2010

    Annonce n° 134 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS Restaurant - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Mise en activité de la société

    Evénement : modifications
    523885036
    23 septembre 2011

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : BXA11259000292W - Annonce : 1409

    Bodacc A publié le 23/09/2011

    Annonce n° 1409 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    30 octobre 2012

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : BXC12292019387D - Annonce : 2242

    Depot au Bodacc publié le 30/10/2012

    Annonce n° 2242 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    09 novembre 2012

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : BXA123070028548 - Annonce : 1929

    Bodacc A publié le 09/11/2012

    Annonce n° 1929 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    16 novembre 2012

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : BXA12314001259A - Annonce : 652

    Bodacc A publié le 16/11/2012

    Annonce n° 652 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    30 avril 2014

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 130591790000000 - Annonce : 1141

    Depot au Bodacc publié le 30/04/2014

    Annonce n° 1141 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    08 janvier 2015

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : BXA14365001087Y - Annonce : 1116

    Bodacc A publié le 08/01/2015

    Annonce n° 1116 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    09 février 2015

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 130599643000000 - Annonce : 1319

    Depot au Bodacc publié le 09/02/2015

    Annonce n° 1319 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    12 mars 2016

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 130511031800000 - Annonce : 1482

    Depot au Bodacc publié le 12/03/2016

    Annonce n° 1482 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    22 juin 2017

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 130512247000000 - Annonce : 1537

    Depot au Bodacc publié le 22/06/2017

    Annonce n° 1537 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    19 juillet 2018

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 130513292600000 - Annonce : 1567

    Depot au Bodacc publié le 19/07/2018

    Annonce n° 1567 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    07 février 2019

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 000001305139736 - Annonce : 2917

    Bodacc A publié le 07/02/2019

    Annonce n° 2917 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    18 octobre 2020

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 000001305152046 - Annonce : 2316

    Bodacc A publié le 18/10/2020

    Annonce n° 2316 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    12 février 2021

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 1305MYG12878400 - Annonce : 947

    Depot au Bodacc publié le 12/02/2021

    Annonce n° 947 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 Rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    12 février 2021

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 1305MYG12878500 - Annonce : 948

    Depot au Bodacc publié le 12/02/2021

    Annonce n° 948 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 Rue du Forum 13200 Arles - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    523885036
    09 février 2023

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 000001305153133 - Annonce : 3303

    Bodacc A publié le 09/02/2023

    Annonce n° 3303 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    21 décembre 2023

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 000001305153580 - Annonce : 1991

    Bodacc A publié le 21/12/2023

    Annonce n° 1991 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    523885036
    23 mai 2024

    LE FRANC BOURGEOIS


    Greffe : tarascon
    Référence de publication : 000001305153851 - Annonce : 3306

    Bodacc A publié le 23/05/2024

    Annonce n° 3306 N° RCS : 523885036 - Dénomination : LE FRANC BOURGEOIS 4 rue du Forum 13200 Arles Restauration traditionnelle - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure