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AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : BXA133510015933
Bodacc A publié le 05/12/2013
N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCAL-SOCIETE TERRITORIALE - Adresse : 41 quai d'Orsay 75007 Paris - Activité : De constituer et d'être actionnaire d'une société (la société opérationnelle) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de la société opérationnelle ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Agence France Locale-Afl, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de la société Opérationnelle (l'Agence) ; de piloter le système global de garantie de l'agence, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à la société opérationnelle. - forme juridique : Société anonyme - capital : 99000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration : Mouchel-Blaisot, Rollon, Vice-Président du conseil d'administration : Darne, Jacky, Directeur général : Landel, Olivier, Administrateur : REGION PAYS DE LA LOIRE, Administrateur : Département de l'Essonne, Admi
Evénement : immatriculationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20140064 - Annonce : 1401
Bodacc B n°20140064 publié le 01/04/2014
Annonce n° 1401 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 17729800 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20140155 - Annonce : 1141
Bodacc B n°20140155 publié le 15/08/2014
Annonce n° 1141 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalités propre français (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de la société et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe, de fournir, le cas échéant, certains moyens administratifs de fonctionnement à l'Agence France Locale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 17729800 EUR - Administration : nomination du Directeur général délégué : Millardet, Yves, modification de l'Administrateur GRAND LYON représenté par , Brumm Richard Adresse : 141 rue de Vendôme 69006 Lyon, modification de l'Administrateur Valenciennes Métropole représenté par , Degallaix Laurent Adresse : 2 rue David Desvachez 59300 Valenciennes, modification de l'Administrateur Ville de Grenoble représenté par , Sabri Abdel-Hakim Adresse : 48 avenue de la Bruyère 38100 Grenoble, modification de l'Administrateur Ville de Lons le Saunier représenté par , Huet John Adresse : 54 chemin du Paradis 39000 Lons, nomination de l'Administrateur : Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne représenté par Martin Jacques Jean-Paul Adresse : 86 boulevard Gambetta 94130 Nogent-sur-Marne - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20140174 - Annonce : 652
Bodacc B n°20140174 publié le 11/09/2014
Annonce n° 652 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : Administrateur partant : Carrez, Gilles - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20140197 - Annonce : 1206
Bodacc B n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1206 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : Administrateur partant : Bernard, Alain, nomination de l'Administrateur : LILLE METROPOLE représenté par Bernard Alain Adresse : 36 chemin d'Infière 59830 Bouvines - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20150006 - Annonce : 1993
Bodacc B n°20150006 publié le 09/01/2015
Annonce n° 1993 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 31530000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Département de la Savoie représenté par Mariller Christiane nom d'usage : Brunet Adresse : Le Bourget 73250 Saint Pierre d'Albigny - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20150017 - Annonce : 2131
Bodacc B n°20150017 publié le 25/01/2015
Annonce n° 2131 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 37285500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20150056 - Annonce : 1181
Bodacc B n°20150056 publié le 20/03/2015
Annonce n° 1181 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 55187500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012015S015635 - Annonce : 6487
Depot au Bodacc publié le 20/05/2015
Annonce n° 6487 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012015S015634 - Annonce : 6488
Depot au Bodacc publié le 20/05/2015
Annonce n° 6488 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20150133 - Annonce : 1662
Bodacc B n°20150133 publié le 14/07/2015
Annonce n° 1662 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 71840500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20150240 - Annonce : 971
Bodacc B n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 971 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 76030600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160035 - Annonce : 982
Bodacc B n°20160035 publié le 19/02/2016
Annonce n° 982 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 77413200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160057 - Annonce : 2462
Bodacc B n°20160057 publié le 22/03/2016
Annonce n° 2462 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE De constituer et d'être actionnaire d'une société (l'Agence France Locale) dont l'objet principal est de contribuer au financement des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français et des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en oeuvre par le Groupe Agence France Locale (les Collectivités) ; de permettre à ses actionnaires de réaliser prioritairement des économies et non de réaliser des bénéfices ; de garantir l'intégralité des engagements de l'Agence France Locale ; de définir les orientations stratégiques de l'agence de financement des collectivités dénommée Groupe Agence France Locale, dont les structures juridiques de fonctionnement sont constituées de laSociété et de l'Agence France Locale (le Groupe) ; de piloter le système global de garantie du Groupe Agence France Locale ; de fournir, le cas échéant, certains moyens et certaines prestations de services à l'Agence France Locale. - forme juridique : Société anonyme - capital : 77413200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160082 - Annonce : 1002
Bodacc B n°20160082 publié le 26/04/2016
Annonce n° 1002 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 97619000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160118 - Annonce : 983
Bodacc B n°20160118 publié le 16/06/2016
Annonce n° 983 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 108777600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012016S030614 - Annonce : 8557
Depot au Bodacc publié le 13/07/2016
Annonce n° 8557 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012016S030618 - Annonce : 8558
Depot au Bodacc publié le 13/07/2016
Annonce n° 8558 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160168 - Annonce : 849
Bodacc B n°20160168 publié le 28/08/2016
Annonce n° 849 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 115240900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20160234 - Annonce : 1531
Bodacc B n°20160234 publié le 01/12/2016
Annonce n° 1531 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 115240900 EUR - Administration : Vice-président du conseil d'administration partant : Darne, Jacky, nomination de l'Administrateur : Brumm, Richard - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012017S048278 - Annonce : 8812
Depot au Bodacc publié le 07/08/2017
Annonce n° 8812 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012017S048277 - Annonce : 8813
Depot au Bodacc publié le 07/08/2017
Annonce n° 8813 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20170233 - Annonce : 1501
Bodacc B n°20170233 publié le 05/12/2017
Annonce n° 1501 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 138499900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20180058 - Annonce : 913
Bodacc B n°20180058 publié le 23/03/2018
Annonce n° 913 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 138499900 EUR - Administration : nomination du Directeur général délégué : Le Ho, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20180075 - Annonce : 922
Bodacc B n°20180075 publié le 18/04/2018
Annonce n° 922 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 141982200 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012018S038028 - Annonce : 8590
Depot au Bodacc publié le 03/07/2018
Annonce n° 8590 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012018S038047 - Annonce : 8591
Depot au Bodacc publié le 03/07/2018
Annonce n° 8591 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20180129 - Annonce : 1467
Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018
Annonce n° 1467 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 141982200 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Département de la Seine Saint Denis représenté par Troussel Stéphane Adresse : 19 rue de la Tréfilerie 93120 La Courneuve - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20180136 - Annonce : 950
Bodacc B n°20180136 publié le 20/07/2018
Annonce n° 950 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 144314000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20190037 - Annonce : 3037
Bodacc B n°20190037 publié le 21/02/2019
Annonce n° 3037 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 145904600 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20190074 - Annonce : 1995
Bodacc B n°20190074 publié le 14/04/2019
Annonce n° 1995 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 145904600 EUR - Administration : Directeur général délégué partant : Le Ho, Stéphane - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012019S048480 - Annonce : 5217
Depot au Bodacc publié le 11/07/2019
Annonce n° 5217 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012019S048481 - Annonce : 5218
Depot au Bodacc publié le 11/07/2019
Annonce n° 5218 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20190133 - Annonce : 664
Bodacc B n°20190133 publié le 12/07/2019
Annonce n° 664 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 149594800 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : REGION OCCITANIE représenté par Fita Claire Adresse : chemin de Notre Dame des Vignes 81300 Graulhet - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20190148 - Annonce : 1177
Bodacc B n°20190148 publié le 02/08/2019
Annonce n° 1177 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 151905500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20190218 - Annonce : 2142
Bodacc B n°20190218 publié le 13/11/2019
Annonce n° 2142 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 154116900 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20200167 - Annonce : 1025
Bodacc B n°20200167 publié le 28/08/2020
Annonce n° 1025 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 157794800 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20200173 - Annonce : 1189
Bodacc B n°20200173 publié le 06/09/2020
Annonce n° 1189 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 158991500 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20200191 - Annonce : 2478
Bodacc B n°20200191 publié le 01/10/2020
Annonce n° 2478 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 158991500 EUR - Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; modification du Commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20200207 - Annonce : 1353
Bodacc B n°20200207 publié le 23/10/2020
Annonce n° 1353 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 158991500 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Département de la Seine Saint Denis représenté par , Guiraud Daniel Adresse : 8 rue d'Anglemont 93260 Les Lilas - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20210098 - Annonce : 3213
Bodacc B n°20210098 publié le 20/05/2021
Annonce n° 3213 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 176664000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Toulouse Métropole représenté par , Oustric Dominique nom d'usage : Faure Adresse : 199 avenue de Lardenne 31100 Toulouse - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20210107 - Annonce : 3027
Bodacc B n°20210107 publié le 03/06/2021
Annonce n° 3027 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 186357200 EUR - Administration : Président du conseil d'administration partant : Pelissard, Jacques ; nomination du Président du conseil d'administration : Imbs, Pia ; modification de l'Administrateur La Métropole de Lyon représenté par , Artigny Bertrand Adresse : 26 rue de Tourville 69005 Lyon ; nomination de l'Administrateur : Imbs, Pia - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012021S048871 - Annonce : 5571
Depot au Bodacc publié le 13/07/2021
Annonce n° 5571 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012021S048874 - Annonce : 5572
Depot au Bodacc publié le 13/07/2021
Annonce n° 5572 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20210147 - Annonce : 847
Bodacc B n°20210147 publié le 30/07/2021
Annonce n° 847 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 199685000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20210166 - Annonce : 2765
Bodacc B n°20210166 publié le 26/08/2021
Annonce n° 2765 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 199685000 EUR - Administration : Directeur général délégué partant : Sorrentini, Claire - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Référence de publication : 20220003 - Annonce : 1634
Bodacc B n°20220003 publié le 05/01/2022
Annonce n° 1634 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE - forme juridique : Société anonyme - capital : 205830800 EUR - Administration : modification de l'Administrateur Département de l'Essonne représenté par , Samsoen Nicolas Adresse : 14 rue Gabriel Péri 91300 Massy ; modification de l'Administrateur REGION OCCITANIE représenté par , Berard Stéphane Adresse : 37 rue des Grives 12700 Capdenac-Gare - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012022S058403 - Annonce : 3614
Depot au Bodacc publié le 26/06/2022
Annonce n° 3614 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012022S067465 - Annonce : 4300
Depot au Bodacc publié le 08/07/2022
Annonce n° 4300 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports
Evénement : depot des comptesAGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
Greffe : paris
Référence de publication : 75012023S053821 - Annonce : 7767
Depot au Bodacc publié le 06/08/2023
Annonce n° 7767 N° RCS : 799055629 - Dénomination : AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE 41 quai d\'Orsay 75007 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptes