SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	7354 : Syndicat mixte fermé
Date de création de l'unité légale	2003-02-04 : mardi 04 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-12-31 : dimanche 31 décembre 2017
Dénomination de l'unité légale	SYNDICAT MIXTE DU SCOT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00023
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	254402712
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:10:02 : lundi 29 août 2022 - 09h10

Les établissements

1 RUE DU FIEF DE L'ISLE 44690 LA HAIE-FOUASSIERE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	75.1E :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	44070
Code postal	44690
Date de création de l’établissement	mardi 04 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 08 mars 2005
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LA HAIE-FOUASSIERE
Libellé de voie	DU FIEF DE L'ISLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	1
Numéro Siren	254402712
Numéro Siret	25440271200015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

ALL DU CHANTRE 44190 CLISSON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	44191
Code commune de l’établissement	44043
Code postal	44190
Complément d’adresse	MAISON DE PAYS
Date de création de l’établissement	mardi 08 mars 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h10
Distribution spéciale de l’établissement	BP 9102
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	CLISSON CEDEX
Libellé de la commune	CLISSON
Libellé de voie	DU CHANTRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00023
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	254402712
Numéro Siret	25440271200023
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	ALL : Allée