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SCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale6564 : SCP d'huissiers
Date de création de l'unité légale2000-09-27 : mercredi 27 septembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2019-10-14 : lundi 14 octobre 2019
Dénomination de l'unité légaleSCP JEAN-LUC MORAND - ERIC FONTAINE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00036
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleHM
Numéro Siren437770910
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale11 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:13:54 : lundi 29 août 2022 - 09h13

Les établissements

RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES-SUR-MER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 06027
Code postal 06800
Complément d’adresse RES.LE LAFAYETTE
Date de création de l’établissement mercredi 27 septembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 25 décembre 2001
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CAGNES-SUR-MER
Libellé de voie DU CHEVALIER MARTIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 437770910
Numéro Siret 43777091000010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue

49 AV CYRILLE BESSET 06800 CAGNES-SUR-MER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 06027
Code postal 06800
Date de création de l’établissement vendredi 25 mai 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CAGNES-SUR-MER
Libellé de voie CYRILLE BESSET
Numéro interne de classement de l'établissement 00028
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 49
Numéro Siren 437770910
Numéro Siret 43777091000028
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue

62 AV DE NICE 06800 CAGNES-SUR-MER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 06027
Code postal 06800
Date de création de l’établissement jeudi 22 novembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 22 novembre 2007
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h13
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CAGNES-SUR-MER
Libellé de voie DE NICE
Numéro interne de classement de l'établissement 00036
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 62
Numéro Siren 437770910
Numéro Siret 43777091000036
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 11 : 10 à 19 salariés
Type de voie AV : Avenue

5 AV THIERS 06500 MENTON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 06083
Code postal 06500
Date de création de l’établissement lundi 14 octobre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 14 octobre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 07 octobre 2020 - 03h36
Dénomination usuelle de l’établissement SCP JEAN LUC MORAND ERIC FONTAINE
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MENTON
Libellé de voie THIERS
Numéro interne de classement de l'établissement 00044
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 5
Numéro Siren 437770910
Numéro Siret 43777091000044
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie AV : Avenue