French corporate

Rapport sur SCI LE CHOZAL

Présentation générale de SCI LE CHOZAL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI LE CHOZAL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI LE CHOZAL est situé au MAZEROUX 24470 MILHAC DE NONTRON
Elle a été crée le 20/08/2009 et elle est immatriculée sous le numéro 342117892 au greffe de CHAMBERY
SCI LE CHOZAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 3 201,43 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : Acquisition, rénovation, consruction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de propriétés situées en France.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI LE CHOZAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCI LE CHOZAL est du ressort du greffe de CHAMBERY dont les coordonnées postales sont 12 BOULEVARD DE LA COLONNE 73008 CHAMBERY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 79 33 72 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chambery.fr.
Les greffiers sont : MEY Frédéric , MEY Sophie
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

TVA

Si SCI LE CHOZAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83342117892


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI LE CHOZAL de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux