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Rapport sur JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES est situé au AV DES QUATRE OTAGES 84800 L' ISLE SUR LA SORGUE
Elle a été crée le 29/05/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 392081006 au greffe de AVIGNON
JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h

TVA

Si JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78392081006


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JOCELYNE PEYTIER ET DORIS NUNEZ NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux