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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20210027
Date de la parution2021-02-09
Numéro J.O.000000102298330
Numéro de l'avis dans la parution3096
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298330
AVIS
Identification RM804 344 034
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie rue
Nom de la voie Louise Chevrier
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SOZER
PrénomTugce
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-02-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sozer Tugce pour une durée de 4 ans.
Identification RM804 344 034
Code RMRM
Département RM01

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