ATC RIB 828 674 978: BODACC Legal event PCL deposit - french corporate official database

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BODACC PCL : ATC RIB

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Numero de la parution	20250008
Date de la parution	2025-01-12
Numéro J.O.	000000520163689
Numéro de l'avis dans la parution	2219
N° de département du Greffe	52
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique	520163689
AVIS
Identification RM	828 674 978
Code RM	RM
Département RM	52
Activité	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	47B
Type de la voie	rue
Nom de la voie	Jeanne d'Arc
Code Postal	52100
Ville/Bureau distributeur	Saint-Dizier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Dénomination	ATC RIB
Forme juridique	Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement	Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement	Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement	2021-05-31
Complément du jugement	Par arrêt en date du 05 décembre 2024, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de LYON a infirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a passé les dépens de l'instance en frais privilégiés de liquidation judiciaire, le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Chaumont qui a étendu à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ATC RIB 47B Rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier RCS CHAUMONT 826 674 978 .
Identification RM	828 674 978
Code RM	RM
Département RM	52