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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20170188
Date de la parution2017-09-30
Numéro J.O.000001305126281
Numéro de l'avis dans la parution1228
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Identifiant unique1305126281
AVIS
Identification RM788 671 303
Code RMRM
Département RM13
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 95
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Fissarde
Code Postal13570
Ville/Bureau distributeur Barbentane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUCHER
PrénomFrancis
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-22
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Identification RM788 671 303
Code RMRM
Département RM13

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