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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20180167
Date de la parution2018-09-04
Numéro J.O.000001402243882
Numéro de l'avis dans la parution1586
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402243882
AVIS
Identification RM331 435 024
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie de Coigny
Code Postal14400
Ville/Bureau distributeur Saint-Vigor-le-Grand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARIE
PrénomBertrand
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2017-08-30
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Mai 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Août 2017. .
Identification RM331 435 024
Code RMRM
Département RM14

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