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Numero de la parution	20160223
Date de la parution	2016-11-16
Numéro J.O.	002016110400082
Numéro de l'avis dans la parution	3512
N° de département du Greffe	67
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique	2016110400082
AVIS
Identification RM	453 388 761
Code RM	RM
Département RM	67
Activité	taxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique	14 Le Donon
Code Postal	67130
Ville/Bureau distributeur	Grandfontaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	FACCA
Prénom	Marie-Christine
Non inscrit	RCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt de l'état des créances
Date du jugement	2016-09-22
Complément du jugement	Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016
Identification RM	453 388 761
Code RM	RM
Département RM	67