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BODACC PCL : KITELECTRIC09

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20240236
Date de la parution2024-12-06
Numéro J.O.09012023RJ00984
Numéro de l'avis dans la parution1868
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012023RJ009848A99516-6F16-4287-8CA6-83DB7D08BA77
AVIS
Identification RM847 859 949
Code RMRM
Département RM09
Activitéfabrication de matériel d'installation électrique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie impasse
Nom de la voie de la Mécanique
Code Postal09100
Ville/Bureau distributeur Pamiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationKITELECTRIC09
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2024-12-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM847 859 949
Code RMRM
Département RM09

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