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Numero de la parution	20230097
Date de la parution	2023-05-21
Numéro J.O.	31022000RJ0509D
Numéro de l'avis dans la parution	4254
N° de département du Greffe	31
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique	31022000RJ0509D4DAA0E5-60F6-4355-A38D-34948832D387
AVIS
Identification RM	335 209 581
Code RM	RM
Département RM	31
Activité	travaux de maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	55
Type de la voie	avenue
Nom de la voie	Louis Breguet
Code Postal	31400
Ville/Bureau distributeur	Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	DEBERNARD
Prénom	Louis
Nom d'usage	DEBERNARD
Non inscrit	RCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement	Jugement de clôture
Nature du jugement	Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement	2023-05-11
Complément du jugement	Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM	335 209 581
Code RM	RM
Département RM	31