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Numero de la parution	20170232
Date de la parution	2017-12-03
Numéro J.O.	39022015RJ0109A
Numéro de l'avis dans la parution	2801
N° de département du Greffe	39
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique	39022015RJ0109A383D618-0B7A-294E-ACC6-627CB8E937C0
AVIS
Identification RM	452 129 331
Code RM	RM
Département RM	39
Activité	carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	4
Type de la voie	rue
Nom de la voie	du Commandant Vallin
Code Postal	39200
Ville/Bureau distributeur	Saint-Claude
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	SENGONUL
Prénom	Ahmet
Nom d'usage	SENGONUL
Non inscrit	RCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	2017-11-24
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sengonul Ahmet pour une durée de 5 ans
Identification RM	452 129 331
Code RM	RM
Département RM	39