Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20190068
Date de la parution2019-04-05
Numéro J.O.39022017RJ0096B
Numéro de l'avis dans la parution1434
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022017RJ0096BDBA6B12-B94F-4418-BB15-17BB8E031CE3
AVIS
Identification RM532 510 914
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBrasserie Louis Pasteur
Activitédébit de boissons, bar.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie Pasteur
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZUMRUT
PrénomMohamed, Ali
Nom d'usageRIDET-ZUMRUT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-03-29
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM532 510 914
Code RMRM
Département RM39
EnseigneBrasserie Louis Pasteur

all companies in France

Complete and comprehensive database.