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Numero de la parution	20180206
Date de la parution	2018-10-28
Numéro J.O.	69012018RJ0056F
Numéro de l'avis dans la parution	2459
N° de département du Greffe	69
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique	69012018RJ0056F2F6C196-CE9D-4437-825B-DB0F767F8978
AVIS
Identification RM	498 410 869
Code RM	RM
Département RM	69
Activité	transport de marchandises
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	7
Type de la voie	place
Nom de la voie	Renoir
Code Postal	69140
Ville/Bureau distributeur	Rillieux-la-Pape
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	OURAS
Prénom	Mohamed
Nom d'usage	OURAS
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Lyon
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	2018-10-18
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur OURAS Mohamed pour une durée de 15 ans
Identification RM	498 410 869
Code RM	RM
Département RM	69