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Numero de la parution	20080054
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA08088006502D
Numéro de l'avis dans la parution	3624
N° de département du Greffe	83
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique	830238270
AVIS
Identification RM	434 431 011
Code RM	RM
Département RM	83
Activité	Commerce de détail d'habillement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	rd
Nom de la voie	562 lotissement 1&2 Lieu Dit Jean-Paul
Code Postal	83440
Ville/Bureau distributeur	Callian
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	GUENOT
Prénom	Bertrand Robert
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	11 mars 2008
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guenot Bertrand Robert pour une durée de 5 ans.
Identification RM	434 431 011
Code RM	RM
Département RM	83