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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20080071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08112003378Q
Numéro de l'avis dans la parution1604
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601104011
AVIS
Identification RM408 160 737
Code RMRM
Département RM06
ActivitéPlâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 478
Type de la voie cH
Nom de la voie des Eucalyptus
Code Postal06160
Ville/Bureau distributeur Juan-les-Pins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAFFEI
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 avril 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mafféi Jean-Pierre pour une durée de 15 ans ans.
Identification RM408 160 737
Code RMRM
Département RM06

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