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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090097
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081350055473
Numéro de l'avis dans la parution1365
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012008RJ02283F0EC9ED-84F4-DE44-B22F-34F818782DB4
AVIS
Identification RM483 013 041
Code RMRM
Département RM69
Activitépose de carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie avenue
Nom de la voie Youri Gagarine
Code Postal69700
Ville/Bureau distributeur GIVORS
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMIRAL
PrénomHilmi
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement30 avril 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demiral Hilmi pour une durée de 7 ans
Identification RM483 013 041
Code RMRM
Département RM69

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