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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20080090
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08142002959W
Numéro de l'avis dans la parution2486
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601104751
AVIS
Identification RM433 129 764
Code RMRM
Département RM06
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Chancel Galerie Chancel Boxe10
Code Postal06600
Ville/Bureau distributeur Antibes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUVAL
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement25 avril 2008
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duval Frédéric pour une durée de 4 ans ans.
Identification RM433 129 764
Code RMRM
Département RM06

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