Grow your business safely with

All the information you need about to develop and secure your business in France

BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20080095
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081490028906
Numéro de l'avis dans la parution2763
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique500261100
AVIS
Identification RM406 542 415
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal50640
Ville/Bureau distributeur Buais
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FIAULT
PrénomYves Henri vital
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement21 mai 2008
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM406 542 415
Code RMRM
Département RM50

all companies in France

Complete and comprehensive database.