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Numero de la parution	20090114
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA08166001144W
Numéro de l'avis dans la parution	1696
N° de département du Greffe	57
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique	20090612FS0039
AVIS
Identification RM	480 495 290
Code RM	RM
Département RM	57
Activité	non précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	17
Type de la voie	rue
Nom de la voie	de la Verrerie
Code Postal	57500
Ville/Bureau distributeur	Saint-Avold
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	BENACHOUR
Prénom	Kamel
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Avis de dépôt
Nature du jugement	Dépôt du projet de répartition
Date du jugement	6 mai 2009
Complément du jugement	Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM	480 495 290
Code RM	RM
Département RM	57