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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090135
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA081920008981
Numéro de l'avis dans la parution1137
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022008RJ01948CE1E9BF-EB62-A041-B8C2-AD2D4668F994
AVIS
Identification RM443 975 420
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture extérieure, maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie boulevard
Nom de la voie de la Gare
Complément gépgraphique Logement N°2
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeur TOULOUSE
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ABDELLAOUI
PrénomMounir
Nom d'usageABDELLAOUI
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement7 juillet 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Abdellaoui Mounir pour une durée de 4 ans
Identification RM443 975 420
Code RMRM
Département RM31

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