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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090148
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA08212004046C
Numéro de l'avis dans la parution1294
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Identifiant unique20090731JV0136
AVIS
Identification RM337 575 120
Code RMRM
Département RM67
Activitémaçonnerie, crépissage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du 22-Novembre
Code Postal67440
Ville/Bureau distributeur Marmoutier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOGU
PrénomYahia
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement8 avril 2009
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 38/08 ; dépôt de l'état des créances, art L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Identification RM337 575 120
Code RMRM
Département RM67

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