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Numero de la parution	20080197
Date de la parution	0000-00-00
Numéro J.O.	BXA08297001007R
Numéro de l'avis dans la parution	1764
N° de département du Greffe	71
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Identifiant unique	710252080
AVIS
Identification RM	429 944 283
Code RM	RM
Département RM	71
Activité	Travaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie	2
Type de la voie	rue de la
Nom de la voie	Thalie
Code Postal	71100
Ville/Bureau distributeur	Chalon-sur-Saône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	FERCHICHI
Prénom	Mustapha
Non inscrit	RCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement	2 octobre 2008
Complément du jugement	Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ferchichi Mustapha pour une durée de 7 ans.
Identification RM	429 944 283
Code RM	RM
Département RM	71