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BODACC PCL :

CORPORATE BOBACC ESTABLISHMENTS MANAGERS FINANCE
Numero de la parution20090181
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA092640001783
Numéro de l'avis dans la parution787
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402110614
AVIS
Identification RM424 500 965
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Henri Dunant
Complément gépgraphique Chez Mr Bayrak Ali
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAYRAK
PrénomNazmi
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 septembre 2009
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bayrak Nazmi pour une durée de 12 ans.
Identification RM424 500 965
Code RMRM
Département RM14

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